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Ce modèle de Charte des Thèses accompagne l'arrêté du 3
septembre 1998 qui
impose à tous les établissements habilités
à délivrer le diplôme de doctorat la mise en place
d'une telle charte avant le 31 décembre 1998.
Le présent modève a été publié au Bulletin Officiel
de la République Française du 1 octobre 1998.
La préparation d'une thèse
repose sur l'accord librement conclu entre le doctorant et le directeur
de thèse. Cet accord, porte sur le choix du sujet et sur les
conditions de travail nécessaires à l'avancement de la
recherche. Directeur de thèse et doctorant ont donc des droits
et des devoirs respectifs d'un haut niveau d'exigence.
Cette charte définit ces engagements
réciproques en rappelant la déontologie inspirant les
dispositions réglementaires en vigueur et les pratiques
déjà expérimentées dans le respect de la
diversité des disciplines et des établissements. Son but
est la garantie d'une haute qualité scientifique.
L'établissement s'engage à agir
pour que les principes qu'elle fixe soient respectés lors de la
préparation de thèses en co-tutelle.
Le doctorant, au moment de son inscription,
signe avec le directeur de thèse, celui du laboratoire d'accueil
et celui de l'école doctorale lorsqu'elle existe, le texte de la
présente charte, précisé et complété
par l'établissement, dans le respect des principes
définis ci-dessous, ce qui permet à ce dernier d'affirmer
sa politique propre en matière de formation doctorale.
La préparation d'une thèse doit
s'inscrire dans le cadre d'un projet personnel et professionnel
clairement défini dans ses buts comme dans ses exigences. Elle
implique la clarté des objectifs poursuivis et des moyens mis en
oeuvre pour les atteindre.
Le candidat doit recevoir une information sur
les débouchés académiques et
extra-académiques dans son domaine. Les statistiques nationales
sur le devenir des jeunes docteurs et les informations sur le devenir
professionnel des docteurs formés dans son laboratoire d'accueil
lui sont communiqués par l'école doctorale lorsqu'elle
existe, son directeur de thèse et les services de la
scolarité de son établissement d'inscription. L'insertion
professionnelle souhaitée par le doctorant doit être
précisée le plus tôossible. Afin de permettre
que l'information sur les débouchés soit fournie aux
futurs doctorants du laboratoire, tout docteur doit informer son
directeur de thèse, ainsi que le responsable de l'école
doctorale, lorsqu'elle existe, ou de la formation doctorale, de son
avenir professionnel pendant une période de quatre ans
après l'obtent
L'objectif d'un directeur de thèse ou d'un responsable d'école doctorale doit
être d'obtenir un financement pour le plus grand nombre de doctorants sans
activité professionnelle. Le futur directeur de thèse et le responsable de
l'école informent le candidat des ressources éventuelles pour la préparation
de sa thèse (allocation ministérielle de recherche, bourse régionale, bourse
industrielle, bourse associative.
Les moyens à mettre en oeuvre pour faciliter l'insertion professionnelle reposent aussi
sur la clarté des engagements du doctorant. S'il est inscrit dans une école doctorale,
le doctorant doit se conformer à son règlement et notamment suivre les enseignements,
conférences et séminaires. Afin d'élargir son champ de compétence scientifique,
des formations complémentaires lui seront suggérées par son directeur de thèse.
Ces formations, qui font l'objet d'une attestation du directeur de l'école doctorale,
élargissent son horizon disciplinaire et facilitent sa future insertion professionnelle.
Parallèlement, il incombe au doctorant, en s'appuyant sur l'école doctorale lorsqu'elle
existe et sur l'établissement, de se préoccuper de cette insertion en prenant contact
avec d'éventuels futurs employeurs (laboratoires, universités, entreprises, en France
ou à l'étranger). Cette stratégie pourra inclure la participation aux journées
doctoriales. Selon les disciplines et les laboratoires, cet éventail de formations
complémentaires peut utilement inclure un séjour en entreprise de quelques semaines.
L'inscription en thèse précise le sujet et l'unité d'accueil.
Le sujet de thèse conduit à la réalisation
d'un travail à la fois original et formateur, dont la faisabilité
s'inscrit dans le délai prévu. Le choix du sujet de thèse repose
sur l'accord entre le doctorant et le directeur de thèse, formalisé
au moment de l'inscription. Le directeur de thèse, sollicité en raison
d'une maîtrise reconnue du champ de recherche concerné, doit
aider le doctorant à dégager le caractère novateur dans le
contexte scientifique et s'assurer de son actualité ; il doit
également s'assurer que le doctorant fait preuve d'esprit d'innovation.
Le directeur de thèse doit définir et rassembler
les moyens à mettre en oeuvre pour permettre la réalisation du travail.
A cet effet, le doctorant est pleinement intégré dans son unité ou
laboratoire d'accueil, où il a accès aux mêmes facilités que
les chercheurs titulaires pour accomplir son travail de recherche (équipements,
moyens, notamment informatiques, documentation, possibilité d'assister
aux séminaires et conférences et de présenter son travail dans
des réunions scientifiques, qu'il s'agisse de congrès des doctorants
ou de réunions plus larges). Enfin, pour leur part, les membres de
l'équipe qui accueillent le doctorant, doivent exiger de ce dernier
le respect d'un certain nombre de règles relatives à la vie
collective qu'eux mêmes partagent et à la déontologie
scientifique. Le doctorant ne saurait pallier les insuffisances
de l'encadrement technique du laboratoire et se voir confier des
tâches extérieures à l'avancement de sa thèse.
Le doctorant, quant à lui, s'engage sur un temps et un rythme de travail.
Il a vis-à-vis de son directeur de thèse un devoir d'information
quant aux difficultés rencontrées et à l'avancement de sa thèse.
Il doit faire preuve d'initiative dans la conduite de sa recherche.
Le futur doctorant doit être informé du nombre
de thèses en cours qui sont dirigées par le directeur qu'il pressent.
En effet, un directeur de thèse ne peut encadrer efficacement, en parallèle,
qu'un nombre très limité de doctorants, s'il veut pouvoir suivre leur
travail avec toute l'attention nécessaire. Le doctorant a droit à un
encadrement personnel de la part de son directeur de thèse, qui s'engage
à lui consacrer une part significative de son temps. Il est nécessaire
que le principe de rencontres régulières et fréquentes soit arrêté
lors de l'accord initial.
Le doctorant s'engage à remettre à son directeur
autant de notes d'étape qu'en requiert son sujet et à présenter ses
travaux dans les séminaires du laboratoire. Le directeur de thèse
s'engage à suivre régulièrement la progression du travail et à
débattre des orientations nouvelles qu'il pourrait prendre au vu des
résultats déjà acquis. Il a le devoir d'informer le doctorant des
appréciations positives ou des objections et des critiques que son travail
pourrait susciter, notamment lors de la soutenance.
Le directeur de thèse, en accord avec le doctorant,
propose, en concertation avec le doctorant, au chef d'établissement par
l'intermédiaire du responsable de l'école ou de la formation doctorale,
la composition du jury de soutenance dans le respect des règles propres à
l'établissement, ainsi que la date de soutenance. Ces jurys doivent comporter
au moins un tiers de personnes extérieures à l'établissement, et il est
souhaitable qu'ils ne dépassent pas six membres au total. Ceux-ci sont choisis
selon leur compétence scientifique ; leurs membres chercheurs ou
enseignants-chercheurs ne doivent pas avoir pris une part active à la recherche
du candidat, en dehors du (des) directeur (s) de thèse.
Une thèse est une étape dans un processus de recherche.
Celle-ci doit respecter les échéances prévues, conformément
à l'esprit des études doctorales et à l'intérêt du doctorant.
La durée de référence de préparation d'une thèse
est de trois ans. A la fin de la seconde année, l'échéance prévisible
de soutenance devra être débattue, au vu de l'avancement du travail de
recherche. Des prolongations peuvent être accordées, à titre dérogatoire
sur demande motivée du doctorant, après avis du directeur de thèse.
Cet accord ne signifie pas poursuite automatique du financement dont aurait
bénéficié le doctorant. La possibilité d'aides peut être explorée,
notamment pour les doctorants rencontrant des difficultés sociales. Les
prolongations doivent conserver un caractère exceptionnel. Elles sont
proposées au chef d'établissement sur avis du directeur de l'école
doctorale, lorsqu'elle existe, après un entretien entre le doctorant
et le directeur de thèse. Elles interviennent dans des situations
particulières ; notamment, travail salarié, enseignement à temps
plein, spécificité de la recherche inhérente à certaines disciplines,
prise de risque particulier. Elles ne sauraient en aucun cas modifier
substantiellement la nature et l'intensité du travail de recherche
tel qu'ils ont été définis initialement d'un commun accord.
Dans tous les cas, la préparation de la thèse implique un renouvellement
annuel de l'inscription du doctorant dans son établissement.
Pour se conformer à la durée prévue, le doctorant et le directeur de thèse
doivent respecter leurs engagements relatifs au temps de travail nécessaire. Les
manquements répétés à ces engagements font l'objet entre le doctorant et
le directeur de thèse d'un constat commun qui conduit à une procédure de médiation.
La qualité et l'impact de la thèse peuvent se mesurer
à travers les publications ou les brevets et rapports industriels qui seront tirés
du travail, qu'il s'agisse de la thèse elle-même ou d'articles réalisés
pendant ou après la préparation du manuscrit. Le doctorant doit apparaître
parmi les coauteurs.
En cas de conflit persistant entre le doctorant et le
directeur de thèse ou celui du laboratoire, il peut être fait appel par chacun
des signataires de cette charte à un médiateur qui, sans dessaisir quiconque de
ses responsabilités, écoute les parties, propose une solution et la fait
accepter par tous en vue de l'achèvement de la thèse. La mission du médiateur
implique son impartialité ; il peut être choisi parmi les membres du comité
de direction de l'équipe d'accueil ou de l'école doctorale lorsqu'elle existe,
et en-dehors de l'établissement.
En cas d'échec de la médiation locale, le doctorant ou l'un
des autres signataires de cette charte peut demander au chef d'établissement la nomination
par le conseil scientifique d'un médiateur extérieur à l'établissement.
Un dernier recours peut enfin être déposé auprès du chef d'établissement.
Pour les thèses en cours, les dispositions en matière de soutenance de thèse,
de publication et de procédures de médiation peuvent s'appliquer dés la
rentrée 1998-1999.
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(c) Guilde Des Doctorants 2000
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