La charte des thèses : texte de référence

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La charte des thèses : texte de référence

Le Contrat ou Charte des Thèses est un concept apparu explicitement dans le rapport HotDocs au printemps 1995. C'est un "contrat" qui s'apparente à une convention de stage entre les différents partenaires d'une thèse (le doctorant, son directeur de thèse, le directeur du laboratoire d'accueil, le financeur etc). Il vise principalement à responsabiliser chacun à ses droits et devoirs. Trop souvent hélas, le doctorant n'est pas pleinement inséré dans son laboratoire : entre étudiant qui fait le mêime boulot que les chercheurs et chercheur en plein apprentissage, ce positionnement est souvent ambigu. Et dans un certain nombre de cas, le doctorant n'est pas vraiment encadré et du fait de la dilution des responsabilités, il ne sait auprès de qui se tourner pour pallier cette carence.

Le Contrat de thèse vise à prévenir ces situations en posant dès le début de la thèse le projet doctoral et en définissant les droits et devoirs de chacun. Dans cette logique, vous, doctorant, ètes un membre de l'unité d'accueil, qui bénéficie des mêmes facilités que les membres permanents. Réciproquement, vous devrez participer pleinement à la vie du laboratoire et serez soumis aux mêmes obligations que les autres membres du laboratoire. Vous ètes un chercheur non-permanent en formation (analogue à l'apprenti dans d'autres métiers) qui est encadré par un chercheur (le directeur de thèse). Cette ``Charte'' vise donc, futur doctorant, à vous protéger tout en vous responsabilisant.

Les textes réglementaires

Sa mise en place est régie par un arrêté ministériel publié au Journal Officiel du 11 septembre 1998. Il stipule :

Une "Charte des thèses" est mise en place dans tous les établissements d'enseignement supérieur délivrant le doctorat. Elle sera signée par le doctorant, le directeur de thèse et les directeurs du laboratoire d'accueil et de l'Ecole Doctorale lors de la première inscription.
Conformément au principe d'autonomie des universités, les établissements doivent définir eux-même leur propre charte, customisée à partir d'une charte modèle qui énonce les principes fondamentaux.
La mise en place et l'action effective de la Charte seront pris en compte dans l'évaluation des établissements dans le cadre des contrats quadriennaux. Seront pris en compte les taux d'encadrement et de financement, la durée moyenne des thèses, l'impact de la charte et la diffusion de l'information aux doctorants.

L'arrêté du 3 septembre 1998

Voici le texte de cet arrêté (NOR : MENR9802320A)

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, Vue la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 relative à l'enseignement supérieur ; Vu l'arrêté du 30 mars 1992 relatif aux études de troisième cycle ; Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 27 juillet 1998,

Arrête :

Art. 1er. - Chaque établissement public d'enseignement supérieur adopte, après avis des conseils compétents et consultation de ses écoles doctorales quand elles existent, une charte des thèses. Elle est signée par le doctorant, d'une part, son directeur de thèse et les responsables des structures d'accueil, d'autre part.
Art. 2. - La charte type figurant en annexe (1) peut être précisée et complétée par l'établissement dans le respect des principes qu'elle fixe.
Art. 3. - La mise en place de la charte doit avoir lieu avant le 31 décembre 1998. L'application de la charte doit faire l'objet d'un bilan établi par le conseil scientifique de l'établissement à l'attention du conseil d'administration. Ce bilan est porté à la connaissance du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après adoption par le conseil d'administration.
Art. 4. - La charte est intégrée dans le contrat signé entre le chef d'établissement et le ministre chargé de l'enseignement supérieur. Son application fait partie de l' évaluation du contrat des établissements concernés.
Art. 5. - Le directeur de la recherche, les présidents d'universités et les chefs d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Explication du texte réglementaire

Nous donnons dans la suite de cette section quelques commentaires sur certains articles d'importance :

-- Art. 1 --: La mise en place des chartes se fait à l'échelle des universités ou des écoles. Elle doit faire l'objet d'une négociation. Les doctorants sont donc parfaitement conviés à donner leur avis et à partiper à la mise en place de la charte.
-- Art. 2 --: Le ministère fournir un modèle de charte mais celui-ci peut être amplement modifié, du moment que les principes qu'il énonce sont renforcés et non pas amoindris.
-- Art. 3 --: Normalement tout devrait être mis en place avant le 31 décembre 1998. Toute thèse commencée après cette date doit faire l'objet d'une signature de charte. Si ce n'est pas le cas, nous vons conseillons d'insister et, si cela ne suffit pas, d'adresser un courrier écrit au président de l'université mentionnant que, selon l'article 3 de l'arrêté du 3 septembre 1998 relatif à la Charte des Thèses, une charte devrait déjà être mise en place et signée lors de toute inscription en thèse.
-- Art. 4 --: Cet article dit explicitement que l'application et l'impact de la charte des thèses fait partie des éléments pris en compte dans l'évaluation des établissements par le ministère et donc dans la détermination des moyens affectés à l'établissement.

Une lettre du directeur de la recherche a été envoyée aux chefs d'établissements autorisés à délivrer le doctorat. Elle rappelait les éléments pris en compte dans l'évaluation de l'impact de la Charte :

mise en place de la charte
diffusion de l'information sur les débouchés
diffusion de l'information sur les financements
proportion de thèses non financées, durée moyenne des thèse, nombre de doctorants par directeur de thèse : proximité du nombre moyen du champ disciplinaire concerné et évolution positive.

Cette liste donne explicitement la direction choisie par le ministère : il s'agit de faire en sorte que moins de doctorants ne soient pas financés, que les doctorants soient mieux encadrés et fassent des thèses raisonablement longues.

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Dernière modification de cette page: Friday, January 24, 2003