Les allocations cofinancées : CIFRE, BDI ...

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Guide du doctorant : mode d'emploi

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Les allocations cofinancées : CIFRE, BDI ...

Les conventions CIFRE : Recherche et Industrie

Les Conventions Industrielles de Formation par la REcherche, ont pour but de développer la recherche en milieu industriel, de permettre aux entreprises d'établir des collaborations avec le monde des laboratoires de recherche, d'effectuer des transferts technologiques, d'augmenter leur capacité d'innovation. Ces conventions qui associent une entreprise, un jeune ingénieur de niveau BAC+5 (ou diplômé de DEA, voire plus rarement de DESS) et un laboratoire de recherche ne sont pas des "bourses". En effet, la forme juridique est celle d'une subvention d'exploitation pour l'entreprise et d'un contrat à durée déterminée ou indéterminée (selon la décision de l'entreprise) pour le jeune chercheur. Le ministère a confié la gestion de ces conventions à l'Association Nationale pour la Recherche Technique (ANRT). Le flux annuel est de 800 conventions pour 1998, 7000 en 1996 et 1997 et il était de 600 depuis 1990. C'est donc un dispositif qui est en régime de croisière.

Rémunération et statut

D'une durée de trois ans, les conventions CIFRE garantissent une stabilité de subvention pour l'entreprise et donc aussi pour le doctorant. La participation publique forfaitaire accordée aux entreprises représente au maximum la moitié du cours salarial brut (charges incluses) pour lequel un plancher est fixé. Pour 1993, la subvention était de 7725 francs, le salaire plancher était de 10700 francs et le salaire moyen constaté de 12319 francs (en moyenne 15% de plus que le salaire plancher). Pour 1998, le salaire brut annuel, hors charges patronales est d'au moins 132.600 F. Les conventions ont l'attrait important de procurer un statut d'ingénieur dès l'embauche, le doctorant bénéficiant ainsi d'une ancienneté de carrière industrielle. Elles constituent une bonne préparation au métier d'ingénieur de recherche en entreprise et à la valorisation industrielle des recherches. Par contre, trop d'entreprises donnent une importance prépondérante aux réalisations à court terme et imposent des travaux d'ingénierie.

Attributions des bourses CIFRE

Les conventions sont examinées de manière continue tout au long de l'année avec des délais très courts. Elles sont librement interruptibles pour le service national, alors que les allocations de recherche MESR ne le sont que la troisième année. Pour terminer, voici quelques chiffres intéressants : 38,5% des conventions CIFRE sont accordées à des DEA et les thèses sont soutenues dans une proportion de 80,6% avant la fin du contrat, 6,3% restent en cours après le terme du contrat et 13,1% sont abandonnées. Le devenir des CIFRE est plutôt bon. Pour 1997, on note une insertion à plus de 70 % en entreprise, à environ 10 % dans un organisme de recherche. Il y a quand même un peu moins de 10 % de sans emploi à la sortie, un phénomène récent mais qui n'est pas catastrophique comparé à la situation moyenne des doctorants. A noter que très peu (environ 5 %) partent en postdoc.

Bourses de docteur ingénieur du CNRS

Les Bourses de Docteur Ingénieur du CNRS (BDI) ont pour but de financer des thèses dans les laboratoires ou unités de recherche du CNRS. Les candidatures s'effectuent sur dossiers individuels avec recommandation des directeurs de laboratoires. Elles sont sélectionnées par un comité d'experts au niveau de chaque département et font finalement l'objet d'une décision du Directeur Général du CNRS. Les bourses dites classiques sont financées uniquement par le CNRS (8230 francs brut par mois en 1993). Depuis 1984, certaines bourses sont cofinancées pour 50% par les régions au même taux que les bourses classiques et d'autres bourses sont cofinancées pour 50% par les entreprises (10000 francs brut par mois, soit 22% de plus).

L'allocation d'enseignement et de recherche

C'est un système beaucoup moins répandu que sa grande soeur l'allocation de recherche MENRT (cf

), et par là-même souvent ignoré. Ce sont des postes budgétaires créés par le décret ndeg. 88-653 du 7-5-88. Pour l'année 88, la publication des postes offerts a été faite au Bulletin Officiel de l'Education Nationale (BOEN ndeg.27 du 21-7-88). Les conditions de candidature sont : - être âgé de moins de 28 ans au 1er octobre 1988. - libéré des obligations du service national. - titulaires d'un DEA, d'un DESS, d'un diplôme d'ingénieur, d'un titre ou d'un diplôme étrangers jugés équivalents par la commission de spécialistes compétente. Le nombre de postes reste limité et en fonction des disciplines. Pendant la préparation d'un doctorat, ces allocataires assurent un demi-service d'enseignement (96h de TD ou 144h de TP), rémunérés 5200F net. ATTENTION : vérifier si ces conditions, déjà anciennes, sont toujours valables.

Bourses de l'ADEME

Les bourses de l'Agence pour la Défense de l'Environement et la Maîtrise de l'Energie sont de deux types :

Allocation cofinancée par une entreprise (ou éventuellement une collectivité territoriale) et l'ADEME (montant mensuel BRUT : 10 488 F).
Allocation financée entièrement par l'ADEME
- Candidats français uniquement (montant mensuel brut : 8 590 F)
- Candidats étrangers (montant mensuel NET : 6 500 F)

L'ADEME offre environ 70 allocations destinées à soutenir la préparation d'une thèse de doctorat. Les sujets de recherche proposés doivent relever uniquement des domaines correspondant aux missions de l'ADEME, à savoir :

- la prévention et la lutte contre la pollution de l'air;

- la limitation de la production de déchets, leur gestion, leur récupération et leur valorisation;

- la prévention de la pollution des sols;

- l'utilisation rationnelle de l'énergie et des matières premières ainsi que le développement des énergies;

- renouvelables, notamment d'origine végétale;

- le développement des technologies sobres et propres;

- la lutte contre les nuisances sonores. Bien que la plupart des allocations sont attribués pour des sujets de type "technique" où "technologique" (très appliqués), des finacements de sujet d'économie, de sociologie, de droit, où même de physiologie neurosensorielle sont en cours en ce moment même. Ces bourses sont attribuées pour une durée de trois ans sans demande de renouvellement (sureté du finacement). Un Comité technique constitué du Directeur de thèse, d'un Ingénieur ADEME et des différents partenaires est chargé de suivre le bon déroulement de la thèse, de veiller à l'encadrement du thésard et au respect du calendrier établi jusqu'à la soutenance. Le thésard est vraiment suivi par un ingenieur ADEME, qui lui sert de relais, ou de tampon dans certains cas, avec les différents acteurs intervenant dans le déroulement de la thèse. Plus d'informations sont disponibles sur le serveur de l'ADEME

Autres allocations cofinancées

Des organismes de recherche publics financent certaines thèses se déroulant au sein de leurs laboratoires. Ces contrats sont beaucoup moins nombreux et beaucoup moins régulièrs. Citons par exemple :

le CEA, qui réserve (de préférence aux ingénieurs) des contrats de formation par la recherche (CFR).
les bourses de thèse IFREMER.
les bourses de thèse CEMAGREF.
les bourses doctorales du CNES.
les bourses de l'INRIA.

Le système d'attribution de ces contrats est actuellement en grand chambardement : les organismes délivrant ce type de contrat sont en effet des EPICs (établissements publics à caractère industriel ou commercial) et Claude Allègre a décidé de concentrer la formation doctorale sur les universités et quelques EPST. Ainsi, les contrats CFR au CEA sont en extinction : leur nombre se reduit chaque année avec l'objectif d'être nul en 2000. 5#5

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Dernière modification de cette page: Friday, January 24, 2003