Les allocations MENRT

ATTENTION ! Le site Web de la GDD n'est plus maintenu à jour depuis 2009 !

Guide du doctorant : mode d'emploi

Ce guide est le fruit du travail bénévole de doctorants et jeunes chercheurs. Tout comme le logiciel libre sur Internet, il a vocation à évoluer et se remettre à jour grâce à vos contributions. Si vous voulez participer, voici la description du mode de travail utilisé. Pour nous aider, pour faire une suggestion, ou si vous n'y trouvez pas une information que vous possedez et jugez utile, contactez : gdd-guide@jeunes-chercheurs.org.

Guide du Doctorant : Accueil / I - Avant / II - Pendant / III - Après / IV - Academia

Next: Les allocations cofinancées : CIFRE, Up: Les financements : aspects Previous: Couvertures sociales Contents

Subsections

Les allocations MENRT

Les infos suivantes sont en partie tirées d'un fascicule intitulé "Les allocations de recherche" publié par le ministère de la recherche¹⁹.

Présentation, forme juridique et durée

L'allocation de recherche - ou bourse MENRT - est un contrat qui lie son bénéficiaire - l'allocataire - avec l'Etat, représenté par rectorat (service gestionnaire) dont dépend l'université où l'allocataire est inscrit en thèse, pour un durée de deux ans, renouvelable éventuellement une année supplémentaire. Sur le plan juridique, l'allocation de recherche MENRT est un contrat à durée déterminée (C.D.D.) (code du travail article D 121.1.d) de deux ans, renouvelable une fois (pour six mois ou un an), sous certaines conditions de domaine et de sujet de recherche. Ce contrat donne droit à la protection sociale de droit commun : L'allocataire bénéficie en effet des prestations du régime général de la sécurité sociale (voir à ce propos le paragraph

). Pendant la durée du contrat l'allocataire est soumis aux règles internes en vigueur dans le laboratoire; ainsi, par exemple, tout ce qui concerne les congés dépend du modus operandi du laboratoire. Créées en 1976, dans le cadre de la Délégation à la Recherche Scientifique et Technique (DGRST), les allocations de recherche ont été sous la tutelle du Ministère de la Recherche, qui s'appelle maintenant le Ministère de l'Education Nationale, de la Recherche et de la Technologie et par conséquent on doit en ce moment parler de bourse MENRT. Le nombre de contrats est de 3 800 par an (données 1992).

Rémunération

Les crédits alloués par le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche pour les allocations de recherche sont passés de 71 M.F. en 1978 à 1243 M.F. en 1993 !!! Ainsi, pour les doctorants, les allocations de recherche MESR représentent un soutien financier important, puisqu'ils bénéficient de 7400 francs brut par mois ²⁰. A cela s'ajoutent en général le remboursement d'une partie des frais de transport (18#18 de la moitié de la carte orange en région parisienne) et une indemnité de 2200 francs brut si le doctorant a obtenu un poste de moniteur de l'enseignement supérieur (cf. le chapitre

sur le "Monitorat d'Initiation à l'Enseignement Supérieur").

Conditions pour postuler

(dispositions fixées par le décret ndeg. 85-402 du 3-4-1985)

Diplôme

Deux conditions cumulatives (pour postuler en 1999) :

Obtenir le DEA en 1999 ou une dispense de DEA en 1999
Ne pas avoir déjà pris une inscription en doctorat en 1999.

Les seules dérogations possibles au fait d'obtenir le DEA en 1999 (1ère condition) sont celles accordées aux étudiants, qui dans l'intervalle entre le DEA et leur inscription en thèse en 1999, se sont trouvés dans l'une des situations suivantes :

service national, (quelle qu'en soit la durée) ou service national du conjoint à l'étranger;
stage pratique du CAPES ou de l'agrégation;
préparation du CAPES ou de l'agrégation;
stage à l'étranger dans la limite d'un année;
fin de l'internat de spécialité pour les internes en médecine et en pharmacie qui ont bénéficié d'une "année-recherche" pour préparer leur DEA;
maternité ou maladie ayant entraîné une immobilisation de plus de quatre mois consécutifs.

Age

Avoir moins de 25 ans : des dérogations sont possibles si le candidat-allocataire est âgé de moins de 30 ans au 1er janvier de l'année de candidature (1er janvier 1999).

Service national

La condition était : être libéré des obligations militaires ou bénéficier d'un report d'incorporation de deux ans . Bien evidement, cette condition ne tient plus.

Nationalité

Française La candidature d'étudiants étrangers originaires de la Communauté Economique Européenne, réfugiés politiques ou ayant effectué toutes leurs études supérieures (1er et 2ème cycles) en France peut néanmoins être présentée par les responsables de troisième cycle. Quelques candidatures d'étudiants d'Europe Centrale et Orientale pourront être acceptées sur demande spécifique s'ils ont préparé et réussi le DEA en rang utile pour pouvoir prétendre à une allocation de recherche et que leurs travaux concrétisent une collaboration déjà existante ou en train de se créer avec des équipes de leur pays d'origine. En fait, les étrangers peuvent prétendre à un contrat MRES dans trois cas : instance de naturalisation, réfugiés politiques, étudiants ayant effectué toutes leurs études supérieures en France (1er et 2nd cycle). Pour les étudiants étrangers, l'Université Paris VI demande en plus des justificatifs d'une des situations précédentes, « une lettre rédigée par eux-mêmes exposant les motifs de leur demande d'allocation » et « une lettre rédigée par leur responsable de formation précisant les raisons motivant le choix de l'étudiant désigné » (sic !).

Mécanismes d'attribution (importance du DEA)

C'est aux responsables des DEA que les étudiants doivent s'adresser pour effectuer une demande d'allocation.

19#19 Première étape : en mars-juin, au niveau du ministère de la recherche. Répartition des allocations de recherche :

- par grandes disciplines scientifiques et techniques

- par formation de troisième cycle et, le cas échéant, par le laboratoire d'accueil. Effectuées après avis d'une commission consultative et de groupes d'experts.

19#19 Deuxième étape : de juillet à octobre, au niveau des formations doctorales. Attributions individuelles des allocations de recherche. Effectuées par les responsables des formations en accord avec les représentants des laboratoires d'accueil.

19#19 Troisième étape : en septembre-octobre-novembre, au niveau des rectorats d'académie. Signature des contrats d'allocataires et versement des allocations de recherche. Effectués par le Recteur d'Académie et les services des rectorats. Cf également par Minitel le serveur 36.16 SITER (pour lesdits mécanismes d'attribution)

Calendrier

Cinq étapes :

1) Janvier-février Enquête annuelle : formulation des demandes d'allocations de recherche par les responsables de formations de recherche de troisième cycle habilitées.

2) Deuxième quinzaine de juin Notification par le ministère aux responsables des différents groupes de formations doctorales des allocations de recherche attribuées après avis de groupes d'experts sectoriels et arbitrage d'une commission consultative.

3) Octobre-novembre Attributions complémentaires d'allocations à certaines formations de troisième cycle dont la demande d'allocations supplémentaires, effectuée avant le 1er octobre, a été retenue.

4) 1er octobre ou 1er novembre ou 1er décembre Début des contrats d'allocations de recherche.

5) 1er décembre Clôture définitive de la répartition.

Le problème du cumul d'emplois

Les allocataires MESR ont-ils droit au cumul des revenus ?

OUI, par dérogation à l'article 9 du contrat d'allocataire de recherche, les services centraux du MESR ont confié aux rectorats, si il y a accord de la part du directeur du laboratoire et/ou directeur de thèse, la possibilité d'autoriser les allocataires à bénéficier d'un complément d'allocation, qui ne peut être que:

un service de moniteur (cf. chapitre sur le Monitorat d'Initiation à l'Enseignement Supérieur).
des vacations, compléments pour travaux supplémentaires, compléments industriels ou régionaux, toujours dans le cadre des travaux de recherche de la thèse.

Allocataires étrangers et autorisation de travail

- Question : Les doctorants hors C.E.E. ayant une allocation MESR doivent-ils avoir une autorisation de travail en tant que salarié ou en tant qu'étudiant (vu que les étudiants hors C.E.E. peuvent obtenir une autorisation de travail d'au plus 20 heures par semaine) ? - Réponse : L'autorisation de travail donnée par la préfecture aux allocataires de recherche étrangers (issus de l'Union Européenne ou non) leur est accordée en qualité de salariés et non d'étudiants. Ils cotisent et sont affiliés à la sécurité sociale du régime général (maladie et retraite) des salariés. Ils ne sont pas des boursiers, le terme est impropre, mais des allocataires, c'est à dire des agents contractuels de l'Etat, relevant d'un contrat à durée déterminée (2 ans + 1 an).

Textes de référence

- Lettre du Rectorat de Lyon du 15 mars 1988.

- Brochure du MESR, service d'information et communication, rue Descartes Paris 5.

Sources d'information et textes officiels

Citons en vrac:

- Aides à la formation par la recherche pour la préparation d'une thèse, edité par le Ministère de la Recherche.

- Décret ndeg.85-402 du 3 avril 1985 relatif aux allocations de recherche.

- Arrêté du 17 mars 1983 portant organisation et fonctionnement de la commission consultative des allocations de recherche.

- Arrêté du 3 avril 1985 fixant les conditions ouvrant droit à postuler pour une allocation de recherche.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez vous adresser au:

Ministère de la Recherche
bureau formation, bourses, allocations de recherche²¹
1, rue Descartes
75231 Paris cedex 05
Tél. 01.46.34.35.45 ou 01.46.34.35.46
email: alloc@recherche.gouv.fr

(Notez l'email, c'est pratique).

Encore un guide

Il existe un fascicule (nouvelle édition en février 1994) intitulé Les métiers de l'enseignement supérieur et de la recherche , qui comprend des chapitres à caractère pratique : I. "Devenir enseignant-chercheur à l'université" (Les étapes à ne pas manquer ; maître de conférences ; professeur des universités ; rémunérations ; votre parcours) ; II. "Devenir chercheur dans un organisme public" (Le recrutement par concours ; le recrutement par contrat) ; III. Carrières techniques et administratives (Les ingénieurs et les personnels techniques ; les personnels d'administration). Il y a enfin des annexes détaillées comprenant des adresses et numéros de téléphone, des statistiques diverses (dont une projection des perspectives de recrutement à l'université et aux CNRS-INRA-INSERM-ORSTOM fondée sur les départs à la retraite jusqu'en 2005, sous réserve...), et enfin la référence à certains textes de loi. Saluons cet ouvrage de 48 pages, qu'on peut obtenir en écrivant ou en téléphonant à Mme V. Roussel (Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Bureau des Allocations de Recherche, 1 rue Descartes, 75 231 Paris Cedex 05, téléphone (1) 46.34.35.44, télécopie (1) 46.34.39.52). 20#20

Mode d'attribution

La répartition est faite en fonction des différents secteurs de recherche, avec préférence pour les sciences exactes. Les bourses MENRT sont maintenant nominatives. Leur obtention est conditionnée par les notes obtenues en DEA et les possibilités d'encadrement du laboratoire d'accueil (sur la base d'une bourse par encadrant). Il convient donc d'être extrêmement bien classé dans son DEA pour obtenir une allocation de recherche. Une première dotation en bourses est faîte par le ministère environ deux mois après la demande de bourse (vers le mois de Mai). Les bourses accordées sont non nominatives et leur affectation est laissée au responsable de DEA qui choisit les étudiants bénéficiaire. Une deuxième dotation est faite au mois de juin par le ministère. L'acceptation ou le refus du dossier sont notifiés plus rapidement, les bourses dans ce cas sont nominatives et s'appuient sur les resultats de l'étudiant au DEA (c'est pourquoi les notes de DEA doivent être rendus si tôt). L'attribution de ces contrats est décidée par le responsable du DEA. En effet, chaque année, une enquête est effectuée auprès des différentes formations et une réunion de la "Commission Consultative et de groupes d'experts" décide du nombre de contrats alloués par formation. Ce nombre est connu du responsable de formation vers la fin du mois de juin, par une circulaire qui lui précise les conditions précises d'attribution et en particulier :

Il appartient (au responsable de formation) de procéder aux choix des allocataires de recherche en respectant les indications éventuelles d'affectation spécifique de certaines allocations sur un thème précis et/ou dans un laboratoire particulier. Ce choix du ou des meilleurs étudiants bénéficiaires doit se faire en concertation avec les responsables des laboratoires d'accueil et associer davantage les futurs employeurs éventuels des allocataires (organismes, industriels, ...) au sein de jurys "ad-hoc" par exemple.

Elle souligne par la suite l'intérêt pour les bourses fléchées (allocataire extérieur à la formation mais orienté vers un laboratoire qui en dépend pour un sujet précis). Elle précise par ailleurs le fait que le nombre de contrats attribués à la formation tient compte de l'insertion professionnelle des allocataires des années précédentes. En effet, un allocataire a droit au chômage, mais cela supprime un contrat pour ceux qui suivent car "la charge financière de ces indemnités est supportée par le même chapitre budgétaire". Le ministère laisse donc entière liberté au responsable pour désigner les bénéficiaires, en suggérant que ceux-ci soient les meilleurs. C'est ce qui semble se passer dans la pratique : les futurs allocataires sont en principe choisis en fonction du rang de classement du DEA. Néanmoins, ce principe peut être remis en cause par les groupes de pression inhérents au système mandarinal. Un professeur peut très bien "se réserver" des contrats. En tous cas, il n'est jamais trop tôt pour se renseigner sur le nombre de contrats offerts l'année précédente, ce qui donne un ordre d'idées, et pour faire valoir sa candidature auprès du responsable du DEA. Il convient aussi de se renseigner auprès du ou des laboratoires concernés.

Renouvellement de la bourse MESR

La durée du contrat reste insuffisante pour une thèse qui se déroule en moyenne en trois ans. Et ceci d'autant plus que les dernières dispositions officielles quant à la définition de la thèse (cf

) envisage une durée de la thèse de 3 ans... Les documents à fournir, courant mai de la seconde année de thèse, pour la demande de renouvellement de la bourse MENRT sont :

un état d'avancement de la thèse et les prévisions de déroulement des travaux jusqu'à la soutenance,
l'avis du directeur de thèse,
la liste des articles publiés,
un CV,
la photocopie de la carte d'étudiant,
pour les hommes qui ont fait leur Service National, il faut joindre photocopie de la pièce datée de l'autorité militaire.

Attention, le renouvellement n'est pas systématique. Vous aurez donc intérêt à améliorer votre dossier en combinant de l'enseignement (monitorat, vacations ou autres) et des publications. Par exemple, certains doctorants n'ont qu'un renouvellement de six mois au lieu d'un an escompté (conformément à un décret de 1988). Si vous êtes dans ce cas, il ne vous reste que deux solutions :

écourter votre thèse de six mois,
trouver un financement annexe "pour joindre les deux bouts" (en effectuant des vacations par exemple),
contacter la Société de Secours des Amis des Sciences. Ces bourses ont les spécifications suivantes :
- leur objet est d'aider les chercheurs de niveau post-doctoral, ou en fin de thèse à poursuivre et à valoriser un programme de recherche au terme duquel la perspective de leur recrutement dans l'exercice de leur discipline scientifique sera significativement ameliorée; il est donc essentiel que le candidat fasse apparaître clairement dans le dossier son programme scientifique mais également ses perspectives professionnelles.
- elles ne sont pas renouvelables; elles sont d'une durée maximum de 12 mois; elles commencent AU PLUS TOT le 1er octobre 1995 et s'achèvent AU PLUS TARD le 30 sept 1996, sauf exception fortement motivée...
- au 1er octobre 1995, leur taux mensuel est de 7400 Frs pour les titulaires d'un doctorat, de 6650 Frs pour les non titulaires. Les versements ont lieu au début de chaque mois, ils ne sont pas imposables, mais aucune couverture sociale n'est du coup assurée. La date limite de dépot des candidature était en 1995 le lundi 18 septembre. Le dossier est à demander à :
  Sociéte de Secours des Amis des Sciences
  16 rue Mazarine
  75006 Paris
si vous êtes moniteur, contactez de toute urgence votre CIES, ils feront pression pour que vous puissiez avoir votre renouvellement.

Certaines recommandations

Pour la rédaction de l'état d'avancement de la thèse, les recommandations suivantes ont été précisées les années antérieures par le ministère. Il faut "justifier la demande de prolongation et sa durée (en insistant notamment sur les contraintes liées au domaine de recherche, au sujet ou à des circonstances particulières)". L'allocataire s'attachera à faire ressortir en particulier :

dans quelle mesure et durant quelle période le travail avait été amorcé avant l'attribution de l'allocation (par exemple sous forme de mémoire de D.E.A.).
l'ampleur et la nature du travail fourni pour acquérir le savoir-faire et les informations nécessaires pour son travail : cours suivi après le D.E.A., recherches bibliographiques, contacts hors du laboratoire d'accueil (autres laboratoires, utilisateurs potentiels des résultats, organismes fournissant des données...), complément de formation technique (par exemple pour l'usage d'outils informatiques).
le rythme d'élaboration des différents résultats du travail, avec indication des aspects essentiels de leur contenu et de la manière dont ils ont été présentés : communications orales (congrès, séminaires...), publications (voir ci-dessous), programmes et logiciels informatiques...
prévisions sur le déroulement de la recherche jusqu'à l'achèvement de la thèse (travaux restant à réaliser, estimation du temps nécessaire...)
avez-vous présenté des publications sur ce thème ?
toutes les informations sur vos articles publiés, acceptés et soumis.

Voici un exemple, non exhaustif, des rubriques de votre demande de prolongement d'allocation de recherche :

* Informations de base : nom, prénom, sujet de la thèse, nom du (des) professeur(s) habilité(s) qui vous encadre(nt), liste de mots clés;

* Introduction;

* Description de vos travaux;

* Etat d'avancement de la thèse;

* Planning prévisionnel des réalisations jusqu'à la fin de la thèse;

* Publications;

* Conclusion : demandez le renouvellement de votre allocation.

Le CV nécessaire à la demande de renouvellement

Il comportera au minimum les rubriques suivantes :

Informations de base Nom, Prénom, Adresse, Téléphone, Date et lieu de naissance, Nationalité
Formations Formations actuelles (thèse) et passées (DEA, ...)
Expérience Expérience professionnelle (stage, ...) ou expérience en tant qu'enseignant (quel enseignement et pour quelle période)
Activités de Recherche Activités de recherche en précisant la période et les publications concernées
Langues étrangères Langue lue, parlée, écrite ou technique.
Divers Activités externes

Informations diverses

En cas de problème avec votre bourse MESR

Pour les allocataires de recherche qui dépendent de Paris, vous pouvez contacter Mme Vannier au rectorat de Paris, Division des personnels du Supérieur, DPSUP 10, 47, rue des écoles, 75230 Paris cedex 05. Elle est disponible le Lundi toute la journée et le Jeudi matin (sous réserve d'un changement) au 01.40.46.22.36. Vous trouverez aussi beaucoup d'informations dans le guide de l'allocataire de recherche qui vous est remis lors de la signature de votre contrat.

Nouveautés (1998)

Le renouvellement est semble-t-il automatique depuis l'année derniere ! Mais le ministere veut continuer à avoir un droit de regard sur les renouvellements ! C'est un arrete ministeriel qui a ete signe' par l'ancien ministre (debut 97) et qui devait etre approuve' par le ministere des finances au bout d'un an (cela fait un an donc il a du etre approuve' !!) Theoriquement, 100% des demandeurs seront renouvelle's pour une 3e annee sauf si le directeur de these met son droit de veto !!! Je crois que cela reste valable meme pour les theses commence'es en octobre 1997 (qui ne sont toujours pas signées pour 3 ans...). C'est un moyen d'interrompre le financement d'une thèse qui se deroulerait mal ! (avec, bien sur, encore tous les droits au directeur de these !!!) Bon courage à ceux qui doivent constituer le dossier de renouvellement !

21#21

22#22

Comment s'inscrire au chômage ?

La bourse MESR est un contrat de travail de 3 ans ouvrant droit aux allocations pour perte d'emploi. Vous avez donc droit à 9 mois à taux plein (soit environ 4200f/mois pour une bourse à 6100 net/mois), puis votre allocation sera dégressive jusqu'à atteindre le niveau du RMI. Votre bourse MESR n'ouvre aucun droit ASSEDIC, puisque l'Etat ne cotise pas a cette caisse d'assurance chômage (les cas de fonctionnaires perdant leur emploi étant très rares...). Comme la loi le requiert, c'est au dernier employeur ayant employé la personne pour plus de 666 h, de payer l'allocation pour perte d'emploi. Dans la cas d'une bourse MESR, c'est donc l'Etat. Dans le cas de vacations payées par le laboratoire, c'est au laboratoire de s'en occuper, c'est pourquoi les laboratoires rechignent à payer des vacations. L'allocation pour perte d'emploi est payée par le Ministère de la Recherche via le Rectorat concerné. Compter dans le meilleur des cas deux mois avant d'être payé. Dans la mesure ou les allocations pour perte d'emploi sont prises dans la même enveloppe que les bourses MESR. Vous devez être conscient que le rectorat répercutera sur votre laboratoire les effets de votre demande d'allocation chômage. En effet, le nombre de bourses de Thèses qui seront ensuite accordées risque de diminuer fortement, signe que la formation dispensée dans votre laboratoire n'est plus jugée de qualité. C'est pourquoi, on tentera de vous dissuader par tous les moyens possibles. Notez que si vous acceptez des "petits boulots" après échéance de votre bourse, vous perdez votre droit à l'allocation chômage du MESR... Pour pouvoir prétendre à l'allocation pour perte d'emploi, il faut être à la recherche d'un emploi (donc être inscrit a l'ANPE). Ce statut est incompatible avec le statut d'étudiant. De plus, le responsable de thèse doit fournir une attestation comme quoi l'étudiant ne travaille plus au laboratoire. Donc, en principe, on doit finir sa thèse avant de s'inscrire à l'ANPE. Si lors de votre thèse vous recevez des réponses négatives pour vos demandes de travail (postdoc, cours...), gardez les réponses, elles vous seront demandées par l'ANPE pour justifier votre recherche d'emploi. Des le lendemain de la soutenance, n'hésitez pas à collecter l'attestation de non présence au laboratoire et allez vous inscrire à l'ANPE (l'inscription effective commence huit jours après le dépôt du dossier). Pour vous inscrire à l'ANPE, il faut une pièce d'identité et une attestation de résidence (quittance d'EDF et de loyer) et arriver vers 8h30... Si vous vous inscrivez avant la soutenance, il vous faudra :

un RIB,
une photocopie des contrats de recherche,
les photocopies des fiches de salaire de toutes les vacations et autres payées,
le dossier d'inscription à l'ANPE (à retirer là-bas),
le dossier de demande d'allocation de perte d'emploi à retirer auprès du Rectorat (on peut en demander un par téléphone),
les lettres de réponses négatives. Il faut ensuite faire signer le dossier par le responsable de la formation doctorale, puis le porter à la faculté, qui fait signer par le président. Ensuite le dossier suit son parcours jusqu'à ce qu'il soit enregistré au Rectorat.

Le paiement n'est pas rétroactif !!! Il est simplement décalé, c'est à dire que si vous trouvez un emploi, vous serez encore payé les deux mois suivants le début du nouveau contrat de travail.

Compléments

Monitorat

* une brochure du Ministère de l'Education sur le Monitorat d'Initiation à l'Enseignement Supérieur, comportant un descriptif général du monitorat, puis CIES (Centre d'Initiation à l'Enseignement Supérieur) par CIES, avec les textes correspondants.

Bourses d'information

Des bourses d'information scientifique et technique (B.I.S.T.) doivent être attribuées sous forme d'une indemnité forfaitaire unique (2275 F) aux allocataires MRT inscrits depuis 1991 en informatique (NDLR : mais aussi dans d'autres secteurs scientifiques, principalement les "...ique"). Elles servent à financer l'achat de livres, revues et ouvrages scientifiques. Le service compétent au ministère a pris du retard dans la mise en place de ces bourses, mais la procédure reste la même et elles seront attribuées d'ici la fin de l'année. (Référence : BO du CNRS, décembre 1992).

23#23 24#24

Cas des étrangers

HD: Le saviez vous ?/ contrat MESR
Ardhuin Helene
Mon, 11 May 1998 20:02:31 +0200 (MET)
Bonjour, ce mail fait suite a un mail de janvier dans lequel je posais une question relative au statut des allocataires MESR de nationalite etrangere. Je cite un passage de ce "vieux" mail que vous pouvez consulter dans les archives de la liste : http://guilde.jeunes-chercheurs.org/listes/archives/hotdocs-old6/1478.html

Depuis le printemps 97, un decret leur permet d'être considerés comme salariés (ce qui n'etait pas le cas avant). Cette reconnaissance se fait sur demande de la personne interessée. Or certains rectorats ont refusé certaines demandes : il serait donc important de recuperer le texte du JO ou est paru ce decret... Et bien j'ai eu des informations supplementaires depuis (mieux vaut tard que jamais !) : c'est possible localement en Haute-Garonne : La Direction Departementale du Travail de laHaute-Garonne a negocie avec la Prefecture un accord qui autorise les doctorants etrangers allocataires de recherches ou ATER a beneficier du statut de salarie ; sachant que ce statut donne droit a une cartede travail d'un type different, au regroupement familial, et a un titre de sejour longue duree (au terme de deux ans), etc... il est tres important que les personnes concernees fassent cette demarche (contacter pour plus de renseignements : caillau@enseeiht.fr). Cet accord est local a la Haute-Garonne et n'a pas necessairement cours ailleurs (il va meme plutot a l'encontre des directives ministerielles qui disent qu'un doctorant etranger est forme pour transferer le savoir dans son pays lorsqu'il y rentre). Sur le plan national, avez-vous eu des echos de mesures du meme type dans d'autres departements ? Encore une fois, ces changements de statut peuvent reellement changer la vie des gens qui en beneficient. voila... Ca n'est donc qu'une reponse locale a un pb national... a vousde chercher si la meme chose se fait dans votre academie, ou meme a tenterde faire en sorte que de tels accords rectorat/prefecture se mettent en place... 25#25

Tendances actuelles

Voici un texte récent qui met en avant l'importance des écoles doctorales dans l'attribution des allocations de recherche dès la rentrée 1998 : MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE,
DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
DIRECTION DE LA RECHERCHE Le Directeur Paris, le jeudi 19 fevrier 1998

Le Directeur de la Recherche

Mesdames et Messieurs les Presidents d'Universites et Directeurs d'Ecoles,

A l'attention de Mesdames et Messieurs les Responsables de DEA et d'Ecoles Doctorales

Objet : Attribution d'allocations de recherche a la rentree universitaire 1998.

Afin de favoriser l'insertion professionnelle des docteurs, le Ministre de l'education nationale, de la recherche et de la technologie souhaite que la formation doctorale soit plus lisibl,a l'echelle nationale et europeenne, et plus ouverte sur le monde socio-economique. Pour atteindre ces objectifs, il souhaite renforcer le rôle des écoles doctorales, encourager la mobilité des étudiants au cours du troisieme cycle d'etudes, garantir la qualité de l'encadrement des thèses, accroitre la responsabilite des universites. Ces principes vont servir de guide pour la campagne d'habilitation des diplômes de DEA (qui va faire l'objet, prochainement, d'une lettre de cadrage) et, des cette annee, pour l'attribution des allocations de recherche a la rentree universitaire 1998. En conséquence :

- 90% des allocations de recherche seront attribuées directement aux responsables d'Ecoles Doctorales (dans le cas où les DEA y sont rattachés) ou de DEA (dans le cas où ils ne sont pas rattachés a des Ecoles Doctorales) en juin de l'année en cours. Les procédures entraînant des candidatures individuelles seront réduites.

- Afin d'alleger la procedure d'evaluation de l'affectation de ces allocations, les responsables d'Ecoles Doctorales, lorsqu'elles existent, ou de DEA adresseront à la Direction de la Recherche sous-couvert du Chef d'etablissement, avant le 31 mars 1998 delai de rigeur, une note explicitant la politique qu'ils comptent suivre pour leur attribution (equipes, priorites thematiques, qualite de l'encadrement, accueil d'etudiants exterieurs a la formation...). Dans le cas d'une Ecole Doctorale cette note devra être co-signee par tous les responsables de DEA appartenant a l'ecole.

- Les contingents d'allocations de recherche seront affiectes en juin de l'annee en cours directement aux responsables d'Ecoles Doctorales ou de DEA sur proposition des directions scientifiques de la Direction de la Recherche qui tiendront compte des contingents d'aoEectation des quatre demieres annees, de l'adequation des debouches apprecies a travers l'enquête des DEA et. du texte court de politique generaleci-dessus evoque.

- Les responsables d'Ecoles Doctorales et de DEA avec l'aide de leurs conseils seront charges de choisir les beneficiaires individuels parmi les etudiants souhaitant preparer une these et dans le respect de l'ordre de merite de l'obtention du DEA. Si ce dernier point devait souffrir des exceptions, les responsables d'Ecoles Doctorales et de DEA devront, a posteriori, en expliciter les raisons.

- Dans le cas où l'Ecole Doctorale ou le DEA reçoivent plus de trois allocations de recherche, il est fortement souhaite qu'au moins une allocation soit reservee a la mobilite d'etudiants provenant d'autres ecoles doctorales.

- Tous les béneficiaires d'allocations de recherche seront affectes a des equipes reconnues lors du contrat quadriennal des etablissements ou entrant explicitement dans le cadre d'une convention de recherche, conclue entre un etablissement exterieur et l'universite. Les etablissements publics a caractere industriel et commercial EPIC) qui entreront dans ce cadre pourront beneficier via l'universite de telles allocations. Il est donc indispensable que les responsables d'equipes de recherche contractualisees et rattachees a un DEA sachent que c'est vers cette voie queles projets de recherche communs entre EPIC et universite seront abondes.

- Les responsables d'Ecoles Doctorales et de DEA devront rendre compte avant le 15 septenlbre de l'annee en cours de l'affectation des allocations de recherche dont leur formation aura beneficie (respect du merite de l'etudiant, label de l'equipe d'accueil, non de l'encadrant habilite a diriger des recherches, nombre d'allocations ouvertes a mobilite, ouverture a la cooperation intemationale en co-tutelle)

- Les 10% d'allocations restantes seront attribuees a partir du 15 octobre, de maniere non nominative. Cette attribution prendra en compte la politique suivie par I'ED ou le DEA lors de la distribution des allocations de première session.

- Le contingent reserve aux allocataires moniteurs normaliens et polytechniciens devra être reserve a des eleves de merite equivalent à celui des autres allocataires. La mobilite dans des equipes de recherche contractualisees de Province sera tout particulierement encouragee.

Daniel NAHON

26#26. 5#5

Next: Les allocations cofinancées : CIFRE, Up: Les financements : aspects Previous: Couvertures sociales Contents

Dernière modification de cette page: Friday, January 24, 2003