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ATTENTION ! Le site Web de la GDD n'est plus maintenu à jour depuis 2009 ! Guide du doctorant : mode d'emploi Ce guide est le fruit du travail bénévole de doctorants et jeunes chercheurs. Tout comme le logiciel libre sur Internet, il a vocation à évoluer et se remettre à jour grâce à vos contributions. Si vous voulez participer, voici la description du mode de travail utilisé. Pour nous aider, pour faire une suggestion, ou si vous n'y trouvez pas une information que vous possedez et jugez utile, contactez : gdd-guide@jeunes-chercheurs.org. Recherche dans le Guide: Match: All Any Guide du Doctorant : Accueil /  I - Avant /  II - Pendant /  III - Après / IV - Academia Cas particulier de l'étudiant stagiaire Le doctorant stagiaire n'est pas une catégorie à part, au regard de la classification selon le mode de financement de la thèse, que nous avons adoptée au départ. C'est un statut " orthogonal " à la classification précédente et qui correspond souvent à une situation transitoire. En effet, la notion de stagiaire recouvre des situations différentes qui ne durent pas forcément pendant toute une année universitaire, mais qui concernent de nombreux doctorants qu'ils soient salariés, boursiers ou sans financement spécifique. Il s'agit du doctorant régulièrement inscrit à l'université, mais qui sera amené à faire un stage à l'extérieur de son laboratoire d'origine, dans une entreprise ou dans un autre laboratoire, en France ou à l'étranger. Son statut variera selon qu'il effectue un stage obligatoire ou non. Cette situation est assez fréquente pour que nous y consacrions une section à part entière. Tout d'abord, il importe de faire une distinction entre stage obligatoire et non obligatoire. Dans un cursus universitaire, un stage est obligatoire, à la double condition cumulative : qu'il s'inscrive dans le cadre de la scolarité et qu'il soit prévu pour l'obtention du diplôme ; qu'il fasse l'objet d'une convention de stage entre l'entreprise ou l'institution d'accueil et l'établissement délivrant le diplôme. A contrario, le stage ne remplissant pas ces conditions est réputé non obligatoire. Il s'agit des cas suivants : stage ne s'inscrivant pas dans un cursus d'études (effectué après l'obtention de diplôme, ou effectué de façon volontaire par un étudiant sans que le règlement des études pour l'obtention des diplômes l'exige); stage rendu obligatoire pour accéder à une profession, mais non intégré à une scolarité particulière (avocats, greffiers) ; stage n'ayant pas fait l'objet d'une convention de stage même s'il s'insère dans une scolarité. Le régime juridique du stage obligatoire ou non obligatoire permettra de nous éclairer sur les obligations respectives de l'institution d'accueil et du stagiaire en matière sociale. Le doctorant effectuant un stage obligatoire Si le stage est obligatoire pour l'obtention du doctorat, une exonération des cotisations patronales et salariales pour l'institution ou l'entreprise qui reçoit le stagiaire est prévue, à la double condition : que le stagiaire soit couvert par son établissement d'origine pour le risque accident du travail; pour les autres risques, il sera couvert soit au titre de la sécurité sociale étudiante obligatoire s'il a moins de 28 ans, soit au titre de l'assurance volontaire s'il a plus de 28 ans; qu'il perçoive une indemnité de stage représentant au maximum 30 Le rapport d'employeur-employé au sens de la sécurité sociale a pour conséquence pour l'entreprise ou l'institution accueillant le stagiaire doctorant, la redevabilité de la cotisation URSSAF, même si elle ne verse pas de rémunération au stagiaire. En revanche, l'absence de lien de subordination rend les obligations pesant sur les salariés de l'entreprise inopposables au doctorant, à l'exception des règlements sur l'hygiène et la sécurité. L'entreprise n'a pas à respecter les obligations relatives au salariat mises à sa charge par la législation sociale. Le doctorant devra donc conserver sa couverture sociale étudiante et il ne pourra prétendre à des allocations chômage relatives à son stage. Le doctorant effectuant un stage non obligatoire et non indemnisé en France Il s'agit du doctorant régulièrement inscrit à l'Université et qui effectue un stage non obligatoire et non indemnisé dans une entreprise ou une institution publique en France. Il sera affilié à la sécurité sociale étudiante obligatoire s'il a moins de 28 ans. Au delà de cet âge, il devra souscrire une assurance volontaire pour les risques sociaux à l'exclusion du risque accident du travail dans le cadre de son stage en laboratoire. Il faut noter que, le laboratoire qui a accepté de prendre le doctorant en stage, doit faire partie ou être associé à un des établissements énumérés à l'article D.412-3 du code de la sécurité sociale ( IUT, écoles et instituts nationaux délivrant un diplôme d'ingénieur, écoles nationales supérieures d'ingénieurs, INSA, instituts nationaux polytechniques, université technologique de Compiègne, CNAM et centres associés) pour qu'il soit couvert pour le risque accident du travail en laboratoire. En dehors de ce cas précis, le doctorant peut éventuellement bénéficier de la couverture maladie universelle (CMU). En effet, la CMU est mise en place en France depuis quelques mois. Ses conditions d'attribution sont économiques, car les personnes ayant des revenus bas, inférieurs à un plafond (fixé en fonction du nombre de personnes vivant dans un foyer) peuvent prétendre à en bénéficier. La CMU prend en charge à 100et dispense les personnes bénéficiaires d'adhérer à une mutuelle. Les bénéficiaires de la CMU sont également dispensés d'avance de frais, car les honoraires du médecin, pharmacien, infirmière et kinésithérapeute sont directement payés par la Caisse d'Assurance Maladie. Cette couverture s'étend au delà de l'âge limite de la sécurité sociale étudiante obligatoire, c'est-à-dire au delà de 28 ans. Pour en bénéficier, il faut se renseigner auprès de la caisse primaire dont on dépend. Le doctorant effectuant un stage à l'étranger Le fait que le doctorant se trouve à l'étranger dans le cadre d'un stage ou d'une mission à l'étranger a également des incidences sur son statut. Par dérogation au principe d'applicabilité territoriale de la loi française, le doctorant qui effectue un stage à l'étranger a un statut analogue au personnel détaché. En effet, il devra verser les CSG et CRDS au titre des rémunérations perçues à l'étranger, mais sera exonéré de l'impôt sur le revenu. Si le doctorant se retrouve à l'étranger dans le cadre d'une mission professionnelle hors territoire de 6 mois maximum, la législation française sur les accidents du travail reste applicable. Si le doctorant effectue un stage à l'étranger par le biais d'une convention avec une entreprise étrangère, il reste couvert par la sécurité sociale étudiante à condition que son pays d'accueil ait passé une convention internationale de sécurité sociale avec la France. Cela implique le versement intégral des cotisations prévues par la législation française pour chaque risque couvert à l'exception des prestations familiales. S'il effectue un stage rémunéré à l'étranger, il devra demander le maintien de ses droits à la caisse primaire. Par ce biais, il sera couvert pour les risques accident du travail dans l'enceinte du lieu de stage, aux heures de stage, sur le trajet lieu de stage/résidence et enfin sur le trajet France/lieu de stage. Dernière modification de cette page: Friday, January 24, 2003