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ATTENTION ! Le site Web de la GDD n'est plus maintenu à jour depuis 2009 ! Guide du doctorant : mode d'emploi Ce guide est le fruit du travail bénévole de doctorants et jeunes chercheurs. Tout comme le logiciel libre sur Internet, il a vocation à évoluer et se remettre à jour grâce à vos contributions. Si vous voulez participer, voici la description du mode de travail utilisé. Pour nous aider, pour faire une suggestion, ou si vous n'y trouvez pas une information que vous possedez et jugez utile, contactez : gdd-guide@jeunes-chercheurs.org. Recherche dans le Guide: Match: All Any Guide du Doctorant : Accueil /  I - Avant /  II - Pendant /  III - Après / IV - Academia Le doctorant salarié Il s'agit du doctorant lié par un contrat du travail à un employeur, institution publique ou entreprise privée, et qui reçoit une rémunération en contrepartie de la recherche qu'il mène. Les principales modalités associées aux contrats de travail sont détaillées dans la section 5 de cette note. Cette section inclut en particulier une description des divers types de contrats possibles, leurs durées, les modalités de démarrage et de fin de contrat ainsi que les droits et devoirs du salarié licencié. Pour tous les doctorants salariés, le rapport d'employeur à employé au sens de la sécurité sociale a pour conséquence : l'assujettissement obligatoire au régime général, le versement par l'employeur des cotisations patronales et d'allocations familiales, l'accès à une assurance chômage sous réserve d'exercer l'activité pour un temps minimum, le paiement des CSG et CRDS dans les conditions de droit commun, l'obligation de déclarer sa rémunération dans une déclaration de revenus. Le contrat peut être ou bien un contrat de droit privé, ou bien un contrat d'agent contractuel de l'Etat ou d'une collectivité locale. Voici deux exemples importants et représentatifs de ces deux cas de figure : Les bénéficiaires de convention industrielle de formation par la recherche (CIFRE): Le contrat CIFRE est un contrat passé entre le doctorant et l'entreprise qui l'embauche, mais ce contrat est subventionné par le Ministère de la recherche par le biais de l'association nationale de la recherche technique (ANRT). Il a pour but d'aider les entreprises françaises à embaucher un ingénieur ou un cadre débutant qui se verra confier un poste de recherche ou de développement. Il s'agit d'un CDD de trois ans maximum, ou d'un CDI conclut dès l'origine. Le doctorant CIFRE est un exemple de doctorant salarié sous contrat de droit privé. Pour pouvoir prétendre au contrat CIFRE, le candidat doit être de nationalité française, avoir entre 21 et 26 ans, être titulaire d'un DEA récent, être ingénieur ou avoir un diplôme équivalent et il doit s'inscrire au doctorat (L n^ 85-13756, 23 décembre 1985). Un laboratoire universitaire, extérieur à l'entreprise doit assurer l'encadrement scientifique du doctorant. Les allocataires de recherche Le bénéficiaire perçoit une allocation de recherche versée par le Ministère en charge de la Recherche. Il est assujetti au régime général de sécurité sociale en tant qu'allocataire il est donc couvert pour les risques sociaux. L'allocataire bénéficie d'un CDD de deux ans renouvelable un an. Au niveau fiscal, son allocation est déclarée aux autorités fiscales au titre de l'impôt sur le revenu des personnes physiques. L'allocataire est un exemple de doctorant salarié ayant un statut d'agent contractuel de l'Etat. Il faut encore rappeler que l'allocataire de recherche peut se voir verser une allocation perte d'emploi par le rectorat à la fin de son contrat avec le Ministère. Etant donné qu'il ne s'agit pas d'un moyen de prolonger le financement de la thèse dans le temps, le bénéficiaire éventuel doit en principe avoir soutenu sa thèse. Une tolérance17 existe toutefois si le doctorant est en train de finaliser la soutenance et peut se consacrer de manière active à une recherche d'emploi. Dernière modification de cette page: Friday, January 24, 2003