Introduction

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Guide du doctorant : mode d'emploi

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Introduction

D'après la loi fondamentale régissant le fonctionnement des universités (loi "Savary" de 1984), les doctorants sont des étudiants dont l'activité principale est la recherche universitaire en vue de la soutenance de la thèse de doctorat. Ils ont cependant un statut social très variable.

C'est ainsi qu'au regard de la sécurité sociale, le doctorant sera tantôt assimilé à un salarié, ou à un étudiant à part entière, tantôt considéré comme un "troisième type" empruntant son statut au salarié et à l'étudiant à la fois.

Le doctorant, en fonction de sa situation sera totalement ou partiellement couvert pour les risques du régime général de la sécurité sociale qui sont au nombre de quatre, à savoir :

maladie, maternité, invalidité et décès,
vieillesse (retraite) et veuvage,
accident du travail,
allocations familiales.

Au niveau de ses cotisations, il sera notamment redevable des CSG et des CRDS s'il perçoit un salaire.

Enfin concernant l'assurance chômage, le fait d'être considéré comme un salarié ayant un lien de subordination avec son employeur personne privée aura des incidences sur les cotisations à verser à l'UNEDIC. Les allocataires de recherche bénéficient d'un régime analogue à savoir l'allocation perte d'emploi, ponctionnée directement sur le budget des allocations de recherches. Le rectorat est chargé de verser cet allocation aux bénéficiaires éventuels¹⁵.

C'est ainsi que cette note présente une typologie du doctorant en fonction du mode de financement de ses études. En partant de cette classification, il est possible de déterminer son statut social au regard des régimes sociaux en vigueur en France (même si d'autres critères comme la nationalité ou l'âge du doctorant ont également des incidences sur le statut social).

Notre expérience nous a conduit à classer les doctorants en trois types, par rapport au financement, mais cette classification n'est pertinente que pour les doctorants en formation initiale¹⁶ :

Le salarié : le doctorant dispose d'un contrat de travail qui lui apporte un salaire. Il est lié par un contrat de travail à un employeur qui peut être une institution publique ou une entreprise privée.
Le boursier : le doctorant dispose d'un financement régulier et suffisant pour assurer sa subsistance. Il n'a pas de contrat de travail et n'a donc pas de lien de subordination du point de vue du droit du travail avec l'institution assurant le financement de ses recherches.
Le non-financé : le doctorant ne dispose d'aucune ressource liée à la préparation de sa thèse, ou n'en dispose qu'occasionnellement.

Nous commencerons par présenter ces trois grandes catégories de doctorants en donnant à chaque fois leur situation par rapport à la couverture des quatre risques énoncés plus haut et en donnant quelques exemples concrets (voir sections

). Nous examinerons ensuite les questions relatives aux stages effectués pendant la formation doctorale (section

). Puis nous rappellerons les points essentiels sur la notion de contrat de travail (section

). L'ensemble est complété par un glossaire explicatif des principaux sigles et termes employés dans cette section du Guide (

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Dernière modification de cette page: Friday, January 24, 2003