8 Les démarches liées à l’inscription

8.1 Présentation

Les études doctorales sont régies par deux textes fondamentaux :

• L’arrêté du 30 mars 1992 paru au Journal Officiel du 3 avril 1992 (page 4850). Il décrit l’organisation des études de troisième cycle, du DEA à la soutenance de thèse. Ce texte est donné en annexe A et nous le commentons commenté en 8.2.
• L’arrêté du 3 septembre 1998 relatif à la Charte des Thèses. Il régit les relations entre doctorant et directeur de thèses. C’est ce texte qui décrit votre place au sein du laboratoire. Lisez les sections 8.3 et 8.3.2 pour en savoir plus.

Un résumé des démarches à faire et des conditions à remplir pour s’inscrire est donné en 8.5. Le paragraphe 8.6 évoque enfin le ”doctorat européen”.

8.2 Etudes doctorales : ce qu’il faut retenir

Une première lecture fait apparaître comme nouveautés les écoles doctorales. Cette année 1998 a vu s’affirmer l’importance des Ecoles Doctorales, notamment au niveau de la distribution des bourses MENRT... (cf paragraphe 7.2.13 de ce guide).

Nous donnons dans la suite de cette section quelques commentaires sur certains articles d’importance :

-- Art. 20 -- Les titres requis pour l’inscription en thèse sont :

• le DEA (en général avec mention) ou un titre équivalent. Il est ainsi possible d’obtenir une équivalence de DEA pour ceux qui ont fait un DESS et qui désirent préparer une thèse. Mais ce type de dérogation dépend entièrement de la formation doctorale.
• une autorisation d’inscription en thèse signée par le professeur responsable de la formation.

-- Art. 21 -- Précisons qu’une thèse peut-être encadrée par une personne qui n’est pas habilitée à diriger des recherches. Cette disposition permet de ne plus faire appel à l’artifice des directeurs de thèse administratifs. Cette pratique, qui consiste à dissocier l’encadrement scientifique de la responsabilité a conduit certains dans des impasses redoutables, pour peu que les deux directeurs de thèse se renvoient la balle et n’assument pas leurs responsabilités.

Mentionons aussi que tous les directeurs de recherche et professeurs d’université, ainsi que les titulaires d’une thèse d’Etat, sont d’office habiliter à diriger des recherches.

En effet, l’encadrant peut demander une habilitation pour encadrer un thésard particulier sur un sujet particulier au chef d’étanblissement²² : il s’agit d’une procédure ”au coup par coup”. Le chef d’établissement ne délivre l’autorisation d’encadrer que si le projet lui semble suffisemment solide. Une lettre-type permettant de réaliser cette procédure est donnée en annexe de ce guide (C).

Nous ne saurions que trop encourager les jeunes chercheurs, maîtres de conférences et chargés de recherche, a utiliser cette possibilité pour leur première expéricnce d’encadrement. Ils seront ainsi pleinement responsabilisés et pourront vraiment arguer d’une capacité à diriger des recherches et en assumer la responsabilité. C’est un excellent “baptème du feu” en vue d’une habilitation à diriger des recherches²³.

-- Art. 23 -- (A propos de la durée de la thèse)
On y trouve la limite théorique suivante : ”En formation initiale, la durée recommandée de préparation du doctorat est de trois années.” La tendance est donc d’inciter fortement les gens à finir en trois ans et - au pire - avant la fin de leur quatrième inscription (exemple : si une personne s’inscrit en octobre 1997, elle devrait finir avant décembre 2000, voire décembre 2001).

Une cinquième inscription peut être obtenue exceptionnellement (surtout en sciences de la vie, en lettres et en sciences humaines et sociales). La sixième année est encore plus exceptionnelle. Ces dérogations sont à demander en général au Président de l’Université, qui fixe la politique de son établissement en la matière. Néanmoins, nous déconseillons aux doctorants de trop trainer : son insertion professionnelle sera d’autant plus difficile qu’il terminera tard. L’idéal, c’est de finir en trois ans, parfois quatre, mais pas plus.

-- Art. 27 -- Une petite précision sur les ”félicitations” du jury : elles sont censées n’être attribuées qu’à une faible partie des thèses, en gros les 10 % les meilleures. Mais en pratique, depuis plusieurs années, on observe une tendance à la dérive. Du coup, certains établissements habilités à délivrer le doctorat ne délivrent plus de mentions autres que Très honorables. De fait, on observe que ces mentions sont de moins en moins prises en comptes par les commissions de recrutement dans l’enseignement supérieur et les organismes de recherche. Ce qui compte vraiment, ce sont les rapport des rapporteurs.

-- Art. 25 -- Les rapports étant vraiment l’élément clef, il faut bien choisir les rapporteurs. Un bon rapport de soutenance doit comporter un rappel de la problématique étudiée, un bref résumé du travail que vous avez effectué et surtout dire explicitement quel est la valeur ajoutée de votre travail par rapport à la problématique de votre sujet. En clair, il doit clairement expliciter l’intérêt (ou le manque d’intérêt) de ce que vous avez fait.

Sachez aussi qu’un rapport un peu critique sur certains points mais honnête et provenant d’une personalité dont l’impartialité est reconnue vaudra mieux qu’un rapport truffé de superlatifs mais rédigé par quelqu’un de reconnue comme habituellement trop gentil.

8.3 La charte des thèses : texte de référence

Le Contrat ou Charte des Thèses est un concept apparu explicitement dans le rapport HotDocs au printemps 1995. C’est un ”contrat” qui s’apparente à une convention de stage entre les différents partenaires d’une thèse (le doctorant, son directeur de thèse, le directeur du laboratoire d’accueil, le financeur etc). Il vise principalement à responsabiliser chacun à ses droits et devoirs. Trop souvent hélas, le doctorant n’est pas pleinement inséré dans son laboratoire : entre étudiant qui fait le mêime boulot que les chercheurs et chercheur en plein apprentissage, ce positionnement est souvent ambigu. Et dans un certain nombre de cas, le doctorant n’est pas vraiment encadré et du fait de la dilution des responsabilités, il ne sait auprès de qui se tourner pour pallier cette carence.

Le Contrat de thèse vise à prévenir ces situations en posant dès le début de la thèse le projet doctoral et en définissant les droits et devoirs de chacun. Dans cette logique, vous, doctorant, ètes un membre de l’unité d’accueil, qui bénéficie des mêmes facilités que les membres permanents. Réciproquement, vous devrez participer pleinement à la vie du laboratoire et serez soumis aux mêmes obligations que les autres membres du laboratoire. Vous ètes un chercheur non-permanent en formation (analogue à l’apprenti dans d’autres métiers) qui est encadré par un chercheur (le directeur de thèse). Cette “Charte” vise donc, futur doctorant, à vous protéger tout en vous responsabilisant.

8.3.1 Les textes réglementaires

Sa mise en place est régie par un arrêté ministériel publié au Journal Officiel du 11 septembre 1998. Il stipule :

• Une ”Charte des thèses” est mise en place dans tous les établissements d’enseignement supérieur délivrant le doctorat. Elle sera signée par le doctorant, le directeur de thèse et les directeurs du laboratoire d’accueil et de l’Ecole Doctorale lors de la première inscription.
• Conformément au principe d’autonomie des universités, les établissements doivent définir eux-même leur propre charte, customisée à partir d’une charte modèle qui énonce les principes fondamentaux.
• La mise en place et l’action effective de la Charte seront pris en compte dans l’évaluation des établissements dans le cadre des contrats quadriennaux. Seront pris en compte les taux d’encadrement et de financement, la durée moyenne des thèses, l’impact de la charte et la diffusion de l’information aux doctorants.

L’arrêté du 3 septembre 1998 Voici le texte de cet arrêté (NOR : MENR9802320A) Le ministre de l’éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Vue la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 relative à l’enseignement supérieur ;

Vu l’arrêté du 30 mars 1992 relatif aux études de troisième cycle ;

Vu l’avis du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 27 juillet 1998,

Arrête :

• Art. 1er. - Chaque établissement public d’enseignement supérieur adopte, après avis des conseils compétents et consultation de ses écoles doctorales quand elles existent, une charte des thèses. Elle est signée par le doctorant, d’une part, son directeur de thèse et les responsables des structures d’accueil, d’autre part.
• Art. 2. - La charte type figurant en annexe (1) peut être précisée et complétée par l’établissement dans le respect des principes qu’elle fixe.
• Art. 3. - La mise en place de la charte doit avoir lieu avant le 31 décembre 1998. L’application de la charte doit faire l’objet d’un bilan établi par le conseil scientifique de l’établissement à l’attention du conseil d’administration. Ce bilan est porté à la connaissance du ministre chargé de l’enseignement supérieur, après adoption par le conseil d’administration.
• Art. 4. - La charte est intégrée dans le contrat signé entre le chef d’établissement et le ministre chargé de l’enseignement supérieur. Son application fait partie de l’ évaluation du contrat des établissements concernés.
• Art. 5. - Le directeur de la recherche, les présidents d’universités et les chefs d’établissements d’enseignement supérieur et de recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

8.3.2 Explication du texte réglementaire

Nous donnons dans la suite de cette section quelques commentaires sur certains articles d’importance :

• La mise en place des chartes se fait à l’échelle des universités ou des écoles. Elle doit faire l’objet d’une négociation. Les doctorants sont donc parfaitement conviés à donner leur avis et à partiper à la mise en place de la charte.
• Le ministère fournir un modèle de charte mais celui-ci peut être amplement modifié, du moment que les principes qu’il énonce sont renforcés et non pas amoindris.
• Normalement tout devrait être mis en place avant le 31 décembre 1998. Toute thèse commencée après cette date doit faire l’objet d’une signature de charte. Si ce n’est pas le cas, nous vons conseillons d’insister et, si cela ne suffit pas, d’adresser un courrier écrit au président de l’université mentionnant que, selon l’article 3 de l’arrêté du 3 septembre 1998 relatif à la Charte des Thèses, une charte devrait déjà être mise en place et signée lors de toute inscription en thèse.
• Cet article dit explicitement que l’application et l’impact de la charte des thèses fait partie des éléments pris en compte dans l’évaluation des établissements par le ministère et donc dans la détermination des moyens affectés à l’établissement.

Une lettre du directeur de la recherche a été envoyée aux chefs d’établissements autorisés à délivrer le doctorat. Elle rappelait les éléments pris en compte dans l’évaluation de l’impact de la Charte :

• mise en place de la charte
• diffusion de l’information sur les débouchés
• diffusion de l’information sur les financements
• proportion de thèses non financées, durée moyenne des thèse, nombre de doctorants par directeur de thèse : proximité du nombre moyen du champ disciplinaire concerné et évolution positive.

Cette liste donne explicitement la direction choisie par le ministère : il s’agit de faire en sorte que moins de doctorants ne soient pas financés, que les doctorants soient mieux encadrés et fassent des thèses raisonablement longues.

8.4 La charte des thèses : mode d’emploi

Comme la Charte des Thèses établit les droits et devoirs respectifs des différents acteurs de la formation doctorale, elle joue un rôle fondamental. Mais, comme tout texte délimitant la relations entre différentes parties, son impact dépend crucialement des personnes concernées.

Il vous incombe donc de faire vivre au quotidien les principes énoncés dans ce texte, et dans la charte de votre établissement. En tant que doctorant, cela demande de vous une participation à la vie du laboratoire. Vous devez agir en professionnel, même si vous ètes clairement encore en formation. Le corrollaire est que vous devez faire part des difficultés que vous rencontrez : c’est toujours difficile, parfois même un peu angoissant mais il n’y a que comme cela que les choses se débloquent.

Enfin, il est de votre responsabilité directe de faire vivre ce texte en participant, dans la mesure de votre disponibilité, à la vie de l’établissement : comités des thèses, conseils de laboratoire, conseils scientifiques et d’administration. Par cette participation, vous pourrez faire remonter les difficultés comme les points positifs et contribuer à l’amélioration des conditions de travail des doctorants. L’arrêté du 3 septembre 1998 ne vous protégera que si vous jouez ce jeu de la participation.

Le site spécial CdT est là pour aider à la participation :

Ces points sont développés et approfondis dans la seconde partie du guide du Doctorant Pendant la thèse.

8.5 Bilan pratique : l’inscription

De façon générale, tout dépend du responsable de formation (i.e. le responsable du DEA ou d’Ecole Doctorale). Il est en effet de son ressort d’informer les étudiants en DEA des possibilités d’encadrement d’une thèse dans les équipes de recherche qui sont en relation avec le DEA ou l’Ecole Doctorale. Pour faire une thèse, il faut trouver un directeur de thèse (cf article 21 en A et son commentaire important). Nous conseillons fortement que votre directeur de thèse soit celui qui va réellement vous encadrer.

ATTENTION : Dès le début du DEA, il est judicieux de prévenir le responsable de l’Ecole Doctorale que l’on souhaite faire un thèse (en octobre/novembre), et de le rappeler en janvier/février. Ceci en vue de se positionner pour les allocations de recherche, affectées à l’Ecole Doctorale. (cf paragraph 7.2.8 )

«Dossier de thèse » En général, les documents suivants sont réclamés lors d’une inscription en thèse :

• un CV complet faisant mention des diplômes obtenus,
• une présentation du sujet par le directeur de thèse, qui le replace dans le contexte de la discipline et qui expose son originalité (voir section 4.5.2),
• un avis confidentiel du directeur de recherche et du responsable de la formation doctorale de rattachement,
• une lettre précisant les motivations ainsi que les débouchés visés,
• l’exemplaire de la Charte des thèse de l’établissement d’inscription, dûment signé par vous-même, votre directeur de thèse, le responsable du laboratoire d’accueil et le responsable de la formation doctorale de rattachement.

Si cela est nécessaire²⁴, votre directeur de thèse doit déposer une demande de dérogation pour vous encadrer (voir annexe C).

Notez que la remise du dossier se fait en général avant la fin juin et pour certains, avant même de savoir si leur diplôme de troisième cycle sera obtenu. L’attestation correspondante sera alors transmise aux services chargés de vous inscrire ultérieurement, ce qui permettra de confirmer en octobre votre inscription définitive en doctorat.

8.6 A propos du doctorat européen

Le doctorat européen est en fait une thèse ”classique” avec un label ”européen” en plus. Il concerne les étudiants des pays membres de la Communauté Européenne, étendu aux autres états de libre échange (Autriche, Suisse, Islande, Norvège, Suède, Lichtenstein) Le label est decerné en plus du doctorat, lorsque les 4 conditions (non qualitatives) suivantes sont remplies:

l’autorisation de soutenance est accordée au vu de rapports rédigés par au moins deux professeurs appartenant à des établissements d’Enseignement Supérieur de deux états européens différents, autres que celui dans lequel le doctorat est soutenu.
1. un membre au moins du jury doit appartenir à un établissement d’Enseignement Supérieur d’un état européen autre que celui dans lequel le doctorat est soutenu.
2. une partie de la soutenance doit être effectuée dans une langue nationale européenne autre que la (ou les) langue(s) nationales du pays ou est soutenu le doctorat.
3. le doctorat devra avoir été préparé en partie lors d’un séjour d’au moins un trimestre dans un autre pays européen.

A noter aussi l’existence d’une thése européenne en co-tutelle : l’étudiant est inscrit dans 2 facs à la fois. Il faut la demander dès l’inscription en première année de thèse, au contraire du label présenté ci-dessus.

Dernière modification de cette page: Monday, March 24, 2003