8 Petit guide ”chômage de l’allocataire de recherche”

Ce document a été réalisé au cours de l’année 1999 par Cécile Pédoussat avec l’aide de Laurent Garrigues, de Jean Pierre Gardou, de Philippe Teulet, de Christophe Bertin et d’Eric Bouvier. Attention, ces informations ne sont plus à jour !

Mais la mise à jour ne se fera pas toute seule... Nous vous invitons à faire partager vos informations aux autres allocataires en nous envoyant un petit texte explicatifs sur les démarches à suivre.

8.1 Que faire quand votre contrat d’allocataire de recherche finit ?!

Pour les ATER, les différentes étapes sont bonnes, sauf la deuxième, pour laquelle ils doivent s’adresser à la Division du Personnel (DP) de l’université. C’est la division du personnel qui fait ensuite les démarches auprès du Rectorat (il y a tout de même un dossier à retirer à la DP et à compléter puis à ramener à la DP avec l’inscription à l’ASSEDIC).

8.1.1 Inscription ASSEDIC et ANPE

L’inscription est à faire impérativement le lendemain de la fin du contrat, car il existe un différé d’indemnisation légal de 8 jours entre la date d’inscription à l’ASSEDIC [1] et l’ouverture des droits auprès du Rectorat. Par exemple, si vous vous inscrivez à l’ASSEDIC le 1er décembre, l’Allocation Unique Dégressive ne commencera que le 8 décembre.

De plus, l’allocation n’est pas rétroactive. C’est-à-dire que si vous vous inscrivez un ou deux mois après le fin de votre contrat, vous ne toucherez rien pour la période intermédiaire et vous perdrez en plus les 8 jours de différé. Un autre exemple : si votre contrat s’est fini le 30 septembre et que vous vous inscrivez le 5 octobre, c’est à partir du 13 octobre que l’Allocation Unique Dégressive prendra effet.

Il faut amener

• justificatif de domicile⁹ (facture de téléphone, quittance edf, ....)
• carte d’identité

Prévoir aussi pour l’ouverture du dossier (photocopie et original)

• contrat d’allocataire de recherche et avenant au contrat
• carte de sécurité sociale

Nous n’avons pas de feuille jaune à fournir, car nous avons travaillé pour le public ! Cette feuille jaune est une attestation de l’employeur sur laquelle est indiquée la durée du contrat. Elle est fournie automatiquement quand on travaille dans le privé¹⁰.

Ils doivent vous remettre :

• votre carte de demandeur d’emploi,
• la notification de rejet B13 (comme quoi c’est au Rectorat de payer),
• la feuille d’information sur la messagerie vocale de l’ASSEDIC,
• et une feuille vous invitant à prendre rendez-vous pour un entretien professionnel à l’ANPE et un livret de préparation à l’entretien.

Aussitôt après vous être inscrits à l’ASSEDIC, aller à l’ANPE prendre rendez-vous pour l’entretien professionnel (suivant les endroits, il y a d’une semaine à un mois d’attente pour obtenir le rendez-vous).

8.1.2 RECTORAT - DESUP et DAF

• le dossier d’allocation de perte d’emploi (APE) et
• l’attestation de l’employeur (équivalent de la feuille jaune !).

L’allocation de perte d’emploi peut être versée même si vous n’avez pas encore soutenu votre thèse (il existe certains cas qui font jurisprudence).

Avec le dossier, il faut fournir les pièces suivantes :

• la photocopie de votre carte d’inscription à l’ANPE [2],
• l’attestation de soutenance de thèse,
• la lettre de votre professeur responsable de 3ème cycle attestant que cous n’êtes plus présent au laboratoire,
  • soit parce que vois avez soutenu votre thèse,
  • soit parce que vous avez abandonné vos travaux de recherche

• une attestation sur l’honneur que vous n’êtes pas inscrit dans un autre établissement d’enseignement supérieur,
• la preuve que vous êtes réellement en recherche d’emploi (photocopies des demandes d’emploi que vous avez effectuées et réponses des entreprises),
• les photocopies de vos contrats (allocataire, ATER, moniteur ou autre),
• tous les bulletins de salaire de la dernière année concernant une autre activité rémunérée autre que celle d’allocataire (donc les vacations et le monitorat)¹¹,
• les attestations de paiement sécurité sociale si vous avez été en congé maladie ou de maternité au cours des deux dernières années ? et enfin un relevé d’identité bancaire.

Le dossier doit être signé par le président de la fac, il faut donc le ramener dans une enveloppe au 3ème cycle, qui se chargera ensuite de le transmettre à la DESUP (s’en assurer soi-même !).

La DESUP, une fois votre dossier vérifié et enregistré, le transmet au service de paiement du Rectorat (DAF [4]) (s’en assurer soi-même à nouveau !), mais il faut attendre au moins un mois à deux moins avant de percevoir le premier versement et après c’est aux lance-pierres.

La DESUP vous envoie un courrier une fois notre dossier traité (environ 48 heures suivant les périodes). Dans ce courrier, ils annoncent que l’on peut bénéficier d’un maximum de 912 jours d’allocations uniques dégressives (AUD).

8.1.3 ASSEDIC - Déclaration de Situation Mensuelle (DSM)

Renvoyer les cartons ASSEDIC chaque mois pour que vos droits soient maintenus. On peut aussi faire cette démarche:

• par téléphone (08 36 646 642 : 0,74 F/min)
• par Minitel (36 14 ASSEDIC : 0,12 F/min connexion + 0,37 F/min)
• ou bien en se rendant à une des bornes interactives installées dans le hall de l’ASSEDIC, uniquement accessibles aux heures d’ouverture.

Il faudra faire de même avec la DAF qui fournira un document spécifique à leur renvoyer (cf. étape ultérieure).

8.1.4 ANPE - Entretien professionnel

Cet entretien est obligatoire et à effectuer rapidement après l’ouverture des droits. Pour l’entretien, il faut se présenter à l’accueil de l’ANPE, l’hôtesse d’accueil vous amènera au bureau où vous avez votre entretien. L’entretien peut varier entre 5 et 40 minutes (dans le meilleur des cas !). Il faut avoir rempli le carnet cité dans le premier paragraphe et avoir un CV. Cet entretien sert à remplir des fiches informatisées avec :

• vos diplômes,
• le type de postes que vous recherchez (2 possibilités au maximum)
• et vos compétences.

Normalement, si une offre colle à votre profil, l’ANPE vous contactera (téléphone ou courrier). Vous pouvez demander un exemplaire papier du profil que vous avez rentré. Ce profil est modifiable (il faut soit prendre un autre rendez-vous, soit venir sur flux - prendre un ticket et attendre gentiment son tour).

a. Buts de l’entretien

• définir avec précision votre profil professionnel, qui sera saisi dans notre base informatique de candidatures,
• identifier vos besoins en méthodes pour la recherche d’emploi, en formation ou toute autre action pour réussir votre recherche,
• vous faire immédiatement, chaque fois que possible, une proposition concrète, offre d’emploi, inscription à une prestation ...
• déterminer avec vous la démarche active la plus appropriée à votre situation.

b. Services ANPE

• libre service offres d’emploi locales, régionales, nationales,
• Minitel gratuit avec des offres d’emploi,
• des journaux d’offres d’emploi,
• documentation sur les entreprises,
• des offres de formation affichées,
• une documentation sur les métiers et les formations.

8.1.5 Université - remboursement des frais d’inscription

Dans certaines universités, les doctorants non financés sont exonérés des droits d’inscriptions.

Quand vous rapportez votre dossier d’APE au 3ème cycle profitez en pour retirer un dossier de remboursement de frais d’inscription et une demande d’exonération des droits d’inscriptions en thèse (déclaration sur l’honneur que vous n’avez aucun revenu ou que vos revenus sont inférieurs à 7400 Frs/mois bruts).

Le dossier est à déposer au 3ème cycle avant le 31 janvier 99.

Il existe une deuxième possibilité pour se faire rembourse les droits d’inscription : soutenir avant le 31 décembre !

8.1.6 MGEN - prolongation couverture sociale

La MGEN [5] peut continuer à vous couvrir (sécurité sociale + mutuelle) si elle est sure que vous allez percevoir des indemnités chômage par le Rectorat. Il faut donc envoyer une jolie lettre expliquant que votre contrat est fini et que vous allez percevoir des indemnités par le Rectorat.

Ils vous adresseront une facture avec les échéances de payement. La cotisation mensuelle pour la mutuelle est de 115 francs.

Il est conseillé de faire cette étape bien avant que le contrat ne se finisse pour ne pas se retrouver sans couverture sociale.

* Si vous avez plus de 28 ans, la MGEN est obligée de vous garder (sécu + mutuelle).

* Si vous êtes étudiant de moins de 28 ans, le régime étudiant prime sur le régime chômage, donc vous risquez d’être obligé de reprendre la sécurité sociale étudiante et une autre mutuelle. En insistant auprès de la MGEN et en leur certifiant que vous allez toucher une indemnité du Rectorat, ils acceptent de continuer à vous couvrir.

* Si vous n’aviez que la sécurité sociale à la MGEN et que vous aviez une mutuelle ailleurs. Comme vous allez toucher des indemnités, vous devez aller voir la CPAM [7] de votre lieu de résidence et c’est cet organisme qui va vous prendre en charge au niveau sécurité sociale. Si vous n’étiez pas indemnisé, ce serait la MGEN qui vous couvrirez.

En résumé : Sécurité sociale + mutuelle MGEN * Plus de contrat et indemnité =¿ MGEN (115 Frs/mois)

Sécurité sociale MGEN + autre mutuelle * Plus de contrat et indemnité =¿ CPAM du lieu de résidence

* Plus de contrat et pas d’indemnité =¿ MGEN (tarif minimum)

]

8.1.7 RECTORAT - DAF [4]

Il aurait été trop simple que le Rectorat vous demande la première fois toutes les pièces justificatives ... et bien non, vous recevrez sûrement une lettre de la DAF vous demandant des pièces supplémentaires, comme par exemple une attestation employeur ou un formulaire 3316A quand vous avez été malade au cours des 12 derniers mois. Les vacations sont à inclure, car même si c’est le Rectorat est l’employeur qui vous a rémunéré le plus, il est tenu de prendre en compte les autres sources de revenus.

Les courriers reçus ne seront apparemment pas les mêmes si vous avez soutenu ou pas.

Une fois toutes les pièces jointes, ils vous enverront encore un courrier pour vous donner votre taux journalier. Vous pourrez ensuite calculer le montant de votre allocation de perte d’emploi par le calcul suivant : taux journalier * nombre de jour dans un mois - RDS (soit 0,5

Ce courrier contient plusieurs exemplaires de la déclaration mensuelle à renvoyer à la fin de chaque mois au Rectorat. Il n’est pas nécessaire de joindre les pièces justificatives, car la DAF les a déjà, de même il est inutile de remplir le champ ”précédents employeurs”.

Les indemnités perçues sont imposables, chaque mois nous devons recevoir un bulletin d’indemnisation équivalent au bulletin de salaire que l’on recevait précédemment.

Par ailleurs, si l’on perçoit un salaire brut supérieur à une indemnité mensuelle (environ 5400 francs), alors l’indemnité n’est pas versée pour ce mois-ci.

Attention pour les heures de vacations effectuées lorsqu’on est au chômage, il faut les déclarer pour le mois dans lequel on les a effectivement assurées, et non pas à la fin, car la retenue sur l’APE est plus importante à ce moment là. Il reste le problème d’attester les heures faites, puisque le bulletin de salaire n’arrivera plus tard.

8.1.8 APEC

Pour pouvoir s’inscrire à l’APEC[6], il faut que la date d’obtention du dernier diplôme soit inférieure à un an. On peut s’inscrire le jour même, muni de la carte de demandeurs d’emploi, d’une pièce d’identité et de l’original et de la photocopie du diplôme.

8.1.9 Autres sources d’informations

8.2 Que faire quand vous avez trouvez un emploi ?

Il vous faut avertir dans les 3 jours l’ASSEDIC, puis le Rectorat qui vous verse votre allocation de perte d’emploi. Il vous faudra aussi renvoyer votre Déclaration de Situation Mensuelle dûment complétée. Si la durée de votre nouveau contrat est inférieure à 2 mois, il n’est pas nécessaire de se faire radier de l’ASSEDIC, une suspension de droits suffit.

8.3 Que faire quand vous quittez votre emploi ?

Pour pouvoir retoucher les allocations quand on a trouvé du travail et que l’on se fait ensuite viré ou que l’on démissionné, il suffit d’écrire au Rectorat, dans le cas ou bien sûr vous avez fait la demande de suspension dès que vous avez trouver du travail (question d’honnêteté), et envoyer votre contrat de travail (photocopie). Vous serez repris quasi-immediatement (et oui c’est possible même avec le Rectorat) au taux ou vous l’avez quitté. Exemple : vous suspendez votre alloc le 10 juin 99 aux taux de 163,70/jour, puis le 20 septembre 99 vous êtes de nouveau au chômage, vous serez repris au même taux et pendant la durée qu’il reste pour ce taux.

8.4 Adresses

[1] ASSEDIC, Association pour l’Emploi dans l’industrie et le Commerce,

[2] ANPE, Agence Nationale pour l’Emploi,

[3] DESUP, Division Enseignement Supérieur.

[4] DAF, Division des Affaires Financières.

[5] MGEN, Mutuelle Générale Education Nationale,

[6] APEC, Association pour l’Emploi des Cadres,

[7] CPAM, Caisse Primaire d’Assurance Maladie.

MISE À JOUR LE 29/11/1999

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