LE DOCTORAT EUROPEEN

Il concerne les étudiants des pays membres de la Communauté Européenne, étendu aux autres états de libre échange (Autriche, Suisse, Islande, Norvège, Suède, Lichtenstein)
Le label est decerné en plus du doctorat, lorsque les 4 conditions (non qualitatives) suivantes sont remplies :

1. l'autorisation de soutenance est accordée au vu de rapports rédigés par au moins deux professeurs appartenant à des établissements d'Enseignement Supérieur de deux états européens différents, autres que celui dans lequel le doctorat est soutenu.
2. un menbre au moins du jury doit apartenir à un établissement d'Enseignement Supérieur d'un état europeen autre que celui dans lequel le doctorat est soutenu.
3. une partie de la soutenance doit être effectuée dans une langue nationale européenne autre que la (ou les) langue(s) nationales du pays ou est soutenu le doctorat.
4. le doctorat devra avoir été préparé en partie lors d'un sejour d'au moins un trimestre dans un autre pays européen.

Dernière mise à jour le 10 août 1996