LES ALLOCATIONS DE RECHERCHE

La thèse de doctorat est une formation approfondie à la recherche. Elle apprend à élaborer, fonder et réaliser de nouveaux concepts ou de nouvelles méthodes et à en assurer la mise en valeur sous forme de produits et d'articles. La thèse dure en général trois ans et exige un travail de recherche original sous la direction d'un directeur de thèse.

L'INSCRIPTION EN THESE

Les titres requis pour l'inscription en thèse sont le DEA (en général avec mention) ou un titre équivalent. La recherche du sujet de thèse se fait dès le DEA, en choisissant très sérieusement son sujet de stage. En effet, le sujet étudié durant le stage de DEA peut souvent être élargi et déboucher sur une thèse au sein de la même équipe.

En général, les documents suivants sont réclamés lors d'une inscription en thèse :

un CV complet faisant mention des diplômes obtenus,
un avis confidentiel du directeur de recherche et du directeur d'établissement d'enseignement du candidat,
une lettre précisant les motivations et les débouchés visés.

Notez que la remise du dossier se fait en général avant la fin juin et pour certains, avant même de savoir si leur diplôme de troisième cycle sera obtenu.

Les étudiants désirant partir au service militaire avant de commencer leur thèse doivent impérativement préparer leur dossier avant de partir. En effet, il leur sera alors plus facile, l'année suivante, de déposer leur candidature à temps.

LES BOURSES MESR : LA NOUVELLE DONNE

Créées en 1976, dans le cadre de la Délégation à la Recherche Scientifique et Technique (DGRST), les allocations de recherche ont été sous la tutelle du Ministère de la Recherche. Ce ministère à souvent changé de nom (Ministère de la Recherche et Technologie ou MRT, puis Ministère de la Recherche et Enseignement Supérieur ou MRES, puis Ministère de la Recherche et de l'Espace ou MRE et enfin Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche ou MESR) et par conséquent on ne parle plus de bourse MRT mais de bourse MESR.

Les bourses MESR sont maintenant nominatives. Leur obtention est conditionnée par les notes obtenues en DEA et les possibilités d'encadrement du laboratoire d'accueil (sur la base d'une bourse par encadrant). Il convient donc d'être extrêmement bien classé dans son DEA pour obtenir une allocation de recherche. Une première dotation en bourse est faîte par le ministère environ deux mois après la demande de bourse (vers le mois de Mai). Les bourses accordées sont non nominatives et leur affectation est laissée au responsable de DEA qui choisit les étudiants bénéficiaire. Une deuxième dotation est faite au mois de juin par le ministère. L'acceptation ou le refus du dossier sont notifiés plus rapidement, les bourses dans ce cas sont nominatives et s'appuient sur les resultats de l'étudiant au DEA (c'est pourquoi les notes de DEA doivent être rendus si tôt).

Rémunération et statuts

Les crédits alloués par le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche pour les allocations de recherche sont passés de 71 M.F. en 1978 à 1243 M.F. en 1993 !!! Ainsi, pour les doctorants, les allocations de recherche MESR représentent un soutien financier important, puisqu'ils bénéficient de 7400 francs brut par mois. A cela s'ajoutent en général le remboursement d'une partie des frais de transport et une indemnité de 2200 francs brut si le doctorant a obtenu un poste de moniteur de l'enseignement supérieur (cf. le chapitre sur le "Monitorat d'Initiation à l'Enseignement Supérieur").

Sur le plan juridique, l'allocation de recherche MESR est un contrat à durée déterminée de deux ans, renouvelable une fois (pour six mois ou un an), et donnant droit à une protection sociale.

Si vous devez partir au Service Militaire : un nouveau décret a permis que le service national puisse être désormais effectué pendant la troisième année, l'allocation reprenant au retour.

Le problème du Cumul d'emplois

Question : Les allocataires MESR ont-ils droit au cumul des revenus ?

Réponse : OUI, par dérogation à l'article 9 du contrat d'allocataire de recherche, les services centraux du MESR ont confié aux rectorats, si il y a accord de la part du directeur du laboratoire et/ou directeur de thèse, la possibilité d'autoriser les allocataires à bénéficier d'un complément d'allocation, qui ne peut être :

qu'un service de moniteur (cf. chapitre sur le Monitorat d'Initiation à l'Enseignement Supérieur).
que des vacations, compléments pour travaux supplémentaires, compléments industriels ou régionaux, toujours dans le cadre des travaux de recherche de la thèse.

Question : Les doctorands hors CEE ayant une allocation MESR doivent-ils avoir une autorisation de travail en tant que SALARIE ou en tant qu'ETUDIANT (vu que les ETUDIANTS hors CEE peuvent obtenir une autorisation de travail d'AU PLUS 20 heures par semaine) ?

Réponse : L'autorisation de travail donnée par la préfecture aux allocataires de recherche étrangers (Union Européenne ou non) leur est accordée en qualité de salariés et non d'étudiants. Ils cotisent et sont affiliés à la sécurité sociale du régime général (maladie et retraite) des salariés. Ils ne sont pas des boursiers, le terme est impropre, mais des allocataires, c'est à dire des agents contractuels de l'Etat, relevant d'un contrat à durée déterminée (2 ans + 1 an).

Textes de référence :
Lettre du Rectorat de Lyon du 15 mars 1988.
Brochure du MESR , service d'information et communication, rue Descartes Paris 5.

Renouvellement de la bourse MESR

Les documents à fournir, courant mai de la seconde année de thèse, pour la demande de renouvellement de la bourse MESR sont :

un état d'avancement de la thèse et les prévisions de déroulement des travaux jusqu'à la soutenance,
l'avis du directeur de thèse,
la liste des articles publiés,
un CV,
la photocopie de la carte d'étudiant,
pour les hommes qui ont fait leur Service National, il faut joindre photocopie de la pièce datée de l'autorité militaire.

Attention,le renouvellement n'est PAS SYSTÉMATIQUE. Vous aurez donc intérêt à améliorer votre dossier en combinant de l'enseignement (monitorat, vacations ou autres) et des publications. Cette année à l'Institut Blaise Pascal, par exemple, certains doctorants n'ont eu qu'un renouvellement de six mois au lieu d'un an escompté (conformément à un décret de 1988). Si vous êtes dans ce cas, il ne vous reste que deux solutions :

écourter votre thèse de six mois,
trouver un financement annexe "pour joindre les deux bouts" (en effectuant des vacations par exemple),
contacter la Société de Secours des Amis des Sciences. Ces bourses ont les spécifications suivantes :
- leur objet est d'aider les chercheurs de niveau post-doctoral, ou en fin de thèse à poursuivre et à valoriser un programme de recherche au terme duquel la perspective de leur recrutement dans l'exercice de leur discipline scientifique sera significativement ameliorée; il est donc essentiel que le candidat fasse apparaître clairement dans le dossier son programme scientifique mais également ses perspectives professionnelles.
- elles ne sont pas renouvelables; elles sont d'une durée maximum de 12 mois; elles commencent AU PLUS TOT le 1er octobre 1995 et s'achèvent AU PLUS TARD le 30 sept 1996, sauf exception fortement motivée...
- au 1er octobre 1995, leur taux mensuel est de 7400 Frs pour les titulaires d'un doctorat, de 6650 Frs pour les non titulaires. Les versements ont lieu au début de chaque mois, ils ne sont pas imposables, mais aucune couverture sociale n'est du coup assurée.
La date limite de dépot des candidature était en 1995 le lundi 18 septembre. Le dossier est à demander à :
Sociéte de Secours des Amis des Sciences
16 rue Mazarine
75006 Paris
si vous êtes moniteur, contactez de toute urgence votre CIES, ils feront pression pour que vous puissiez avoir votre renouvellement.

Certaines recommandations

Pour la rédaction de l'état d'avancement de la thèse, les recommandations suivantes ont été précisées les années antérieures par le ministère. Il faut "justifier la demande de prolongation et sa durée (en insistant notamment sur les contraintes liées au domaine de recherche, au sujet ou à des circonstances particulières)". L'allocataire s'attachera à faire ressortir en particulier :

dans quelle mesure et durant quelle période le travail avait été amorcé avant l'attribution de l'allocation (par exemple sous forme de mémoire de D.E.A.).
l'ampleur et la nature du travail fourni pour acquérir le savoir-faire et les informations nécessaires pour son travail : cours suivi après le D.E.A., recherches bibliographiques, contacts hors du laboratoire d'accueil (autres laboratoires, utilisateurs potentiels des résultats, organismes fournissant des données...), complément de formation technique (par exemple pour l'usage d'outils informatiques).
le rythme d'élaboration des différents résultats du travail, avec indication des aspects essentiels de leur contenu et de la manière dont ils ont été présentés : communications orales (congrès, séminaires...), publications (voir ci-dessous), programmes et logiciels informatiques...
prévisions sur le déroulement de la recherche jusqu'à l'achèvement de la thèse (travaux restant à réaliser, estimation du temps nécessaire...)
avez-vous présenté des publications sur ce thème ?
toutes les informations sur vos articles publiés, acceptés et soumis.

Voici un exemple, non exhaustif, des rubriques de votre demande de prolongement d'allocation de recherche :

Informations de base : nom, prénom, sujet de la thèse, nom du (des) professeur(s) habilité(s) qui vous encadre(nt), liste de mots clés;
Introduction;
Description de vos travaux;
Etat d'avancement de la thèse;
Plannig prévisionnel des réalisations jusqu'à la fin de la thèse;
Publications;
Conclusion : demandez le renouvellement de votre allocation.

Le CV nécessaire à la demande de renouvellement

Il comportera au minimum les rubriques suivantes :

Informations de base
Nom, Prénom, Adresse, Téléphone, Date et lieu de naissance, Nationalité
Formations
Formations actuelles (thèse) et passées (DEA, ...)
Expérience
Expérience professionnelle (stage, ...) ou expérience en tant qu'enseignant (quel enseignement et pour quelle période)
Activités de Recherche
Activités de recherche en précisant la période et les publications concernées
Langues Étrangères
Langue lue, parlée, écrite ou technique.
Divers
Activités externes

En cas de problème avec votre bourse MESR

Pour les allocataires de recherche qui dépendent de Paris, vous pouvez contacter Mme Vannier au rectorat de Paris, Division des personnels du Supérieur, DPSUP 10, 47, rue des écoles, 75230 Paris cedex 05. Elle est disponible le Lundi toute la journée et le Jeudi matin (sous réserve d'un changement) au 40.46.22.36.

Vous trouverez aussi beaucoup d'informations dans le guide de l'allocataire de recherche qui vous est remis lors de la signature de votre contrat.

Comment s'inscrire au chômage ?

La bourse MESR est un contrat de travail de 3 ans ouvrant droit aux allocations pour perte d'emploi. Vous avez donc droit à 9 mois à taux plein (soit environ 4200f/mois pour une bourse à 6100 net/mois), puis votre allocation sera dégressive jusqu'à atteindre le niveau du RMI. Votre bourse MESR n'ouvre aucun droit ASSEDIC, puisque l'Etat ne cotise pas a cette caisse d'assurance chômage (les cas de fonctionnaires perdant leur emploi étant très rares...).
Comme la loi le requiert, c'est au dernier employeur ayant employé la personne pour plus de 666 h, de payer l'allocation pour perte d'emploi. Dans la cas d'une bourse MESR, c'est donc l'Etat. Dans le cas de vacations payées par le laboratoire, c'est au laboratoire de s'en occuper, c'est pourquoi les laboratoires rechignent à payer des vacations.
L'allocation pour perte d'emploi est payée par le Ministère de la Recherche via le Rectorat concerné. Compter dans le meilleur des cas deux mois avant d'être payé. Dans la mesure ou les allocations pour perte d'emploi sont prises dans la même enveloppe que les bourses MESR.
Vous devez être conscient que le rectorat répercutera sur votre laboratoire les effets de votre demande d'allocation chômage. En effet, le nombre de bourses de Thèses qui seront ensuite accordées risque de diminuer fortement, signe que la formation dispensée dans votre laboratoire n'est plus jugée de qualité. C'est pourquoi, on tentera de vous dissuader par tous les moyens possibles. Notez que si vous acceptez des "petits boulots" après échéance de votre bourse, vous perdez votre droit à l'allocation chômage du MESR...
Pour pouvoir prétendre à l'allocation pour perte d'emploi, il faut être à la recherche d'un emploi (donc être inscrit a l'ANPE). Ce statut est incompatible avec le statut d'étudiant. De plus, le responsable de thèse doit fournir une attestation comme quoi l'étudiant ne travaille plus au laboratoire. Donc, en principe, on doit finir sa thèse avant de s'inscrire à l'ANPE. Si lors de votre thèse vous recevez des réponses négatives pour vos demandes de travail (postdoc, cours...), gardez les réponses, elles vous seront demandées par l'ANPE pour justifier votre recherche d'emploi.
Des le lendemain de la soutenance, n'hésitez pas à collecter l'attestation de non présence au laboratoire et allez vous inscrire à l'ANPE (l'inscription effective commence huit jours après le dépôt du dossier). Pour vous inscrire à l'ANPE, il faut une pièce d'identité et une attestation de résidence (quittance d'EDF et de loyer) et arriver vers 8h30...

Si vous vous inscrivez avant la soutenance, il vous faudra :

un RIB,
une photocopie des contrats de recherche,
les photocopies des fiches de salaire de toutes les vacations et autres payées,
le dossier d inscription à l'ANPE (a retirer la bas),
le dossier de demande d'allocation de perte d'emploi à retirer auprès du Rectorat (on peut en demander un par téléphone),
les lettres de réponses négatives. Il faut ensuite faire signer le dossier par le responsable de la formation doctorale, puis le porter à la faculté, qui fait signer par le président. Ensuite le dossier suit son parcours jusqu'à ce qu'il soit enregistré au Rectorat.

Le paiement n'est pas rétroactif !!! Il est simplement décalé, c'est à dire que si vous trouvez un emploi, vous serez encore payé les deux mois suivants le début du nouveau contrat de travail.

LES CONVENTIONS CIFRE : RECHERCHE ET INDUSTRIE

Les Conventions Industrielles de Formation par la REcherche, ont pour but de développer la recherche en milieu industriel, de permettre aux entreprises d'établir des collaborations avec le monde des laboratoires de recherche, d'effectuer des transferts technologiques, d'augmenter leur capacité d'innovation.

Ces conventions qui associent une entreprise, un jeune ingénieur de niveau BAC+5 (ou diplômé de DEA, voire plus rarement de DESS) et un laboratoire de recherche ne sont pas des "bourses". En effet, la forme juridique est celle d'une subvention d'exploitation pour l'entreprise et d'un contrat à durée déterminée ou indéterminée (selon la décision de l'entreprise) pour le jeune chercheur. Le ministère a confié la gestion de ces conventions à l'Association Nationale pour la Recherche Technique (ANRT).

Rémunération et statut

D'une durée de trois ans, les conventions CIFRE garantissent une stabilité de subvention pour l'entreprise et donc aussi pour le doctorant. La participation publique forfaitaire accordée aux entreprises représente au maximum la moitié du cours salarial brut (charges incluses) pour lequel un plancher est fixé.

Pour 1993, la subvention était de 7725 francs, le salaire plancher était de 10700 francs et le salaire moyen constaté de 12319 francs (en moyenne 15% de plus que le salaire plancher).

Les conventions ont l'attrait important de procurer un statut d'ingénieur dès l'embauche, le doctorant bénéficiant ainsi d'une ancienneté de carrière industrielle. Elles constituent une bonne préparation au métier d'ingénieur et à la valorisation industrielle des recherches. Par contre, trop d'entreprises donnent une importance prépondérante aux réalisations à court terme et imposent des travaux d'ingénierie.

Attributions des bourses CIFRE

Les conventions sont examinées de manière continue tout au long de l'année avec des délais très courts. Elles sont librement interruptibles pour le service national, alors que les allocations de recherche MESR ne le sont que la troisième année.

Pour terminer, voici quelques chiffres intéressants : 38,5% des conventions CIFRE sont accordées à des DEA et les thèses sont soutenues dans une proportion de 80,6% avant la fin du contrat, 6,3% restent en cours après le terme du contrat et 13,1% sont abandonnées.

BOURSES DE DOCTEUR INGENIEUR DU CNRS

Les Bourses de Docteur Ingénieur du CNRS (BDI) ont pour but de financer des thèses dans les laboratoires ou unités de recherche du CNRS. Les candidatures s'effectuent sur dossiers individuels avec recommandation des directeurs de laboratoires. Elles sont sélectionnées par un comité d'experts au niveau de chaque département et font finalement l'objet d'une décision du Directeur Général du CNRS.
Les bourses dites classiques sont financées uniquement par le CNRS (8230 francs brut par mois en 1993). Depuis 1984, certaines bourses sont cofinancées pour 50% par les régions au même taux que les bourses classiques et d'autres bourses sont cofinancées pour 50% par les entreprises (10000 francs brut par mois, soit 22% de plus).

BOURSES DE L'ADEME

Les bourses de l'Agence pour la Défense de l'Environement et la Maîtrise de l'Énergie sont de deux types :

Allocation cofinancée par une entreprise (ou éventuellement une collectivité territoriale) et l'ADEME (montant mensuel BRUT : 10 488 F).
Allocation financée entièrement par l'ADEME

Candidats français uniquement (montant mensuel BRUT : 8 590 F)
Candidats étrangers (montant mensuel NET : 6 500 F)

L'ADEME offre environ 70 allocations destinées à soutenir la préparation d'une thèse de doctorat. Les sujets de recherche proposés doivent relever uniquement des domaines correspondant aux missions de l'ADEME, à savoir :

la prévention et la lutte contre la pollution de l'air ;
la limitation de la production de déchets, leur gestion, leur récupération et leur valorisation ;
la prévention de la pollution des sols ;
l'utilisation rationnelle de l'énergie et des matières premières ainsi que le développement des énergies
renouvelables, notamment d'origine végétale ;
le développement des technologies sobres et propres ;
la lutte contre les nuisances sonores.

Bien que la plupart des allocations sont attribués pour des sujets de type "technique" où "technologique" (très appliqués), des finacements de sujet d'économie, de sociologie, de droit, où même de physiologie neurosensorielle sont en cours en ce moment même.

Ces bourses sont attribuées pour une durée de trois ans sans demande de renouvellement (sureté du finacement).

Un Comité technique constitué du Directeur de thèse, d'un Ingénieur ADEME et des différents partenaires est chargé de suivre le bon déroulement de la thèse, de veiller à l'encadrement du thésard et au respect du calendrier établi jusqu'à la soutenance. Le thésard est vraiment suivi par un ingenieur ADEME, qui lui sert de relais, ou de tampon dans certains cas, avec les différents acteurs intervenant dans le déroulement de la thèse.

Plus d'informations sont disponibles sur le serveur de l'ADEME

AUTRES SUBVENTIONS

Les bourses ou subventions soit régionales, soit d'établissements publics (CNET, EDF, CEA, ONERA) sont beaucoup moins nombreuses et moins régulières. Enfin, de nombreuses thèses sont financées par des contrats internationaux et des projets Européens (EUREKA, ESPRIT, COMETT, RACE).

Toutefois, les impératifs économiques entraînent assez souvent des modifications de sujet, voire des arrêts de recherches, préjudiciables au bon déroulement des thèses.

Autres sources de renseignements

Beaucoup d'autres informations sur le serveur de l'INRIA

Dernière mise à jour : mai 1997