Comment ne pas payer la sécu étudiante à la première inscription en thèse

Date: Mon, 30 Sep 1996 14:59:09 +0200
From: bdicj@ecoledoc.ibp.fr
To: hotdocs@masi.ibp.fr

SUJET :

Lorsqu'on débute une thèse financée, c'est l'employeur qui paye la sécu (régime général). Elle est prélevée sur les fiches de paye. On ne devrait donc pas payer la sécu étudiante lorsqu'on s'inscrit à la fac. Or, ce n'est pas toujours aussi simple... PRÉAMBULE :

Ce dossier tente d'apporter des solutions légales à ce problème. D'autres solutions qui nous semblent parfois un peu douteuses ont été rapportées sur les listes de discussion HD et RD et peuvent être consultées dans les archives. Pour mémoire nous rappelons à la fin de ce dossier la plus populaire de ces combines. Nous vous engageons à bien vérifier la réalité de votre couverture sociale si vous mettez en pratique une de ces solution. ATTENTION :

Même lorsque vous êtes dans votre bon droit, les secrétaires de la scolarité seront réticentes à vous inscrire : C'est normal, en cas de pépins tout se retourne contre la fac. Dans ce cas, insistez, essayez de voir avec elles ce qu'il faut comme papier supplémentaire, etc... LEMMES :

La sécurité sociale étudiante que l'on paye à l'inscription à la fac est valable pour l'année universitaire, c'est à dire de octobre à octobre.
Elle est obligatoire (et c'est un acquis), sauf si l'on cotise au régime général (par ex. quand on est salarié), ou si l'on est "ayant-droit" d'une personne cotisant au regime général (par ex. concubin d'un salarié).
Elle est indivisible, c'est à dire que l'on paye pour toute l'année ou rien.
Enfin elle est rétroactive, c'est à dire que si l'on s'inscrit le 15 novembre, la couverture démarre quand même au 1 er octobre (valable jusqu'au 31 décembre après c'est plus compliqué).

ALLO SECU : CPAM PARIS : 40 23 70 00 ou 40 19 55 40 ou 40 19 55 42

I. Cas d'exemption de la sécurité sociale étudiante:

Le tout est de rester couvert, quoi qu'il arrive. Le mieux est souvent de retarder l'inscription en fac le temps de récupérer tous les papiers nécessaires pour prouver que l'on est déjà couvert.
De plus, au moment de l'inscription, vous saurez ainsi s'il vous est arrivé qq chose de grave en octobre... Dans ce cas vous pouvez toujours payer la sécu étudiante pour être sur de vous faire rembourser si votre cas d'exemption vous semble douteux... Limite d'inscription à Paris 6 : En général fin novembre.

A. Le cas simple :

C'est lorsque votre financement (allocation MESR, CIFRE, etc...) commence le 1ier Octobre (ou avant). Dans ce cas, il suffit d'aller s'inscrire à la fac en prenant soin d'apporter :

soit une fiche de paye
soit le contrat de travail
ou à défaut, une "attestation" signée par votre employeur, ou éventuellement votre responsable de thèse.

B. L'embrouille :

C'est lorsque votre financement commence APRÈS le premier octobre... En effet, à ce moment là, lorsque vous allez à la scolarité, on va vouloir vous faire payer 930 francs de sécu étudiante, c'est à dire toute l'année, juste pour couvrir votre mois d'octobre.
Tout est dans les lemmes de base, la sécu étudiante est obligatoire, indivisible et rétroactive. Il ne sert à rien d'aller s'inscrire en décembre avec votre feuille de paie de NOVEMBRE. Comme c'est rétroactif, si vous n'avez toujours pas la preuve de votre couverture pour le mois d'OCTOBRE on vous demandera quand même de payer.

Pour ne pas payer, une seule solution légale, il faut être couvert en octobre et en apporter la preuve. Pas de découragement, il existe deux grands axes légaux permettant de rester couvert de façon assez simple :

1. Le travail c'est la santé...

Stages d'été, Mac-Do, télé-enqueteur ?

Vous travaillez en dehors de l'enseignement supérieur : il faut que vous ayez fait 60h/mois le dernier mois ou bien 120h/trimestre le dernier trimestre (ie : si votre alloc commence le 1ier nov il faut avoir fait 60h en octobre ou bien 120h sur la periode août/septembre/octobre). Ceci vous donne droit aux "avantages en nature" (médecin, médicament etc...) mais pas aux indemnités journalières, c'est à dire que c'est la même couverture que la sécu étudiante. Pas la peine de payer : il faut apporter les preuves de ce boulot à la scolarité.
Une vacation, deux vacations, trois vacations...
Vous faites des vacations. Pour avoir une couverture qui vous dispense de payer la sécu étudiante, il faut avoir fait 20h de vacations en octobre. Démarche à suivre :
- Avoir les attestations de vacations signées par le directeur de l'UFR concerné
- Aller voir le service du personnel, bureau des heures complémentaires, pour avoir une attestation de la fac comme quoi vous avez effectué les heures [à P6, bureau 19.8 (ie tour centrale étage 19 porte 8), M. FROGER]
- Aller s'inscrire à la fac avec cette attestation
ATTENTION : il faut s'y prendre assez tôt car il faut avoir tous les papiers avant d'aller s'inscrire à la fac. RAPPEL : Pour faire des vacations, il faut avoir moins de 28 ans au premier septembre.

2. Epouses et concubines...

Dans une lettre répondant à des étudiants de Bordeaux I qui voulaient se faire rembourser une partie des cotisations de sécurité sociale étudiante, le directeur de la CPAM de Bordeaux écrit :

"La législation en vigueur prévoit que l'étudiant qui n'est ni assuré social, ni ayant droit d'assuré social au début de l'année universitaire doit être assujetti au régime des étudiants."

Après vérification auprès de la CPAM de Paris, l'info est confirmée. Pour être "ayant-droit" il faut et il suffit de se déclarer concubin d'une personne salariée (cotisant au régime général) auprès de la CPAM de cette personne.

Cette déclaration de concubinage est propre à la sécu (ce n'est pas celle de la mairie). Il est a-priori nécessaire de se déplacer, mais des témoins ne sont pas exigés. Si j'ai bien suivi les infos ces 6 derniers mois, le concubinage c'est vivre ensemble depuis un temps déterminé, sans distinction de sexe des concubins.

Démarche à suivre si vous vivez en concubinage avec un(e) salarié(e) :

Aller à sa caisse de sécu pour vous faire inscrire comme "ayant droit"
Recuperer votre carte de sécu (à moins que votre nom soit marqué sur celle de votre camarade)
Aller s'inscrire à la fac avec cette carte
Dès que vous êtes couvert par votre contrat (1 mois après le premier salaire), il faut signaler à la CPAM de votre camarade que vous ne désirez plus être "ayant droit".

Attention : Cette solution est étudiée en ce moment même par nos experts, on ne la maitrise pas encore complètement. Si vous obtenez des renseignements plus précis n'hésitez pas à nous contacter. email : bdicj@ecoledoc.ibp.fr

II. Exemption des droits d'inscription :

SI VOUS ÊTES MONITEUR à Paris 6 et que vous vous inscrivez à Paris 6 : VOUS NE PAYEZ PAS LES DROITS D'INSCRIPTIONS (il en est peut être de même à P7). Pour Paris 6, il suffit d'aller chercher une attestation de monitorat au service du personnel enseignant de P6 (Tour centrale, étage 19, porte 14).

En fait, l'exemption des droits d'inscription concerne en général tous les employés de la fac (mais pas les vacataires...) : renseignez vous auprès de votre université !

III. Trucs, astuces, combines :

A. Se faire rembourser

Si vous estimez avoir trop payé, rien ne vous empèche de demander le remboursement auprès de votre CPAM. Cette solution est souvent proposée à la scolarité lorsque l'on insiste pour ne pas payer la sécu à l'inscription. Cependant, comme le dit le Lemme, se faire rembourser 10 ou 11 mois de sécu étudiante ce n'est en principe pas possible. Il y a donc toutes les chances pour que votre dossier soit rejeté si vous ne rentrez pas dans un des cas d'exemption présenté ici.

EN REVANCHE, si vous avez payé votre sécu étudiante alors que vous étiez exempté de droit, il faut écrire à la CPAM en expliquant clairement votre situation et joindre, par exemple, une photocopie de votre bulletin de salaire du mois d'octobre. Vous serez en principe rembourse, mais au bout de combien de temps ?... Si vous avez une expérience du remboursement, n'hésitez pas en faire profiter le bureau de l'ADICJ, nous compléterons ce dossier.

email : bdicj@ecoledoc.ibp.fr

B. Jouer la carte du prolongement :

Certains ont utilisé le stratagème suivant, qui via le bouche à oreille est devenu assez populaire. Cependant, après une longue étude auprès de nos experts es-sécu, ceci ne fonctionne que parce que CERTAINES caisses de sécu (pas à Paris) ne vérifient pas toutes les situations : en bref, en faisant comme ça, VOUS N'ÊTES PAS COUVERT "dans les textes" en Octobre.

NOUS NE CONSEILLONS DONC PAS CETTE SOLUTION.

De plus, même si en vous inscrivant en novembre vous savez déja si vous avez eu un accident de cheval en octobre, comme vous avez eu un trou de couveture en octobre, il y aura un mois de franchise en novembre, c'est à dire que vous ne serez couverts qu'à partir de décembre. Donc MÉFIANCE...

L'idée de cette ruse, c'est que votre ancien organisme de sécurité sociale doit obligatoirement vous couvrir un an supplémentaire dans la mesure ou vous n'avez pas d'autre couverture. Donc la démarche est d'aller lui demander une carte de sécu.

Allez à votre ancien centre (sécu étudiante si vous étiez étudiant l'année passée, militaire si vous étiez au service militaire...)
Demandez une carte de sécu au titre du "prolongement d'un an". vous êtes par exemple un "chômeur sans droit".
Allez vous inscrire à la fac avec cette carte. Vous avez une carte de sécu donc ce n'est pas la peine de payer la sécu étudiante...

Dans le même ordre d'idée, certain à force de parlementer réussissent à s'inscrire sans payer la sécu (pas à Jussieu) avec leur contrat de financement alors que celui ci ne débute qu'en Novembre ou plus tard... "Ça marche" peut être, MAIS VOUS N' ÊTES PAS COUVERTS.

Ce dossier Sécu à été récolté sur les coteaux de Bordeau I. Les maitres vignerons Nicolas Brisebarre et Benoit Eynard ont surveillé sa maturation. Marie Pierre Quéré et Julien Dunoyer l'ont finalement mis en bouteille à Paris 6 et 7 sous l'AOC ADICJ.

Association des Doctorants en Informatique du Campus Jussieu
e-mail : bdicj@ecoledoc.ibp.fr (bureau de l'ADICJ)
web : http://adicj.ibp.fr/adicj (a partir du 01.10.96)

Dernière mise à jour le 30 septembre 1996