Questions fréquemment posées sur le chômage des ATER et des allocataires

Cette page fait le point sur quelques unes des questions souvent posées sur le chômage des anciens allocataires de recherche et des ATER. Diverses références existent qui contiennent les mêmes informations, comme par exemple la note de synthèse sur les droits des allocataires, et les textes juridiques.

Conditions d'accès aux allocations chômage

Durant ma thèse (ou juste après), j'ai été ATER ou allocataire de recherche. Une fois mon contrat terminé, je n'ai plus de ressources. Je suis donc allé au rectorat pour demander l'allocation chômage mais on m'a demandé une attestation de mon directeur de thèse précisant la date de ma soutenance, faute de quoi je ne percevrais rien du tout. Que faire ?

Normalement, la thèse n'est pas une condition nécessaire pour prétendre à l'allocation chômage (appelée APE pour Allocation pour Perte d'Emploi). Un ATER comme une allocation de recherche sont des CDD et ouvrent donc le droit à une APE.
La question pertinente est celle de l'utilisation de l'allocation : si elle est utilisée pour chercher un emploi, pas de problèmes. Si elle est utilisée pour financer une fin de thèse, c'est pas possible.

Le rectorat est simplement en droit de vous demander des justificatifs de recherche d'emploi. La date de soutenance n'est qu'un élément indicatif.

Je contacte les personnes concernés au rectorat, qui me répondent que la date de soutenance dépasse les limites acceptables pour que je puisse toucher le chômage.

Dans un deuxième temps la même personne me répond que si je leur apporte des justificatifs de recherche d'emploi, mon cas sera étudié et qu'il sera statué si oui ou non je pourrai percevoir des indemnisations.

La logique de la réponse du rectorat est la suivante : une allocation chômage c'est fait pour pouvoir vivre pendant que on cherche un emploi. Il est par exemple interdit de la cumuler avec un postdoc ou un CDD dans le privé. Dans ce cas, il faut suspendre le paiement de l'allocation pour perte d'emploi mais c'est un autre problème.

Dans le cas de quelqu'un qui n'a pas de ressources après un contrat comme un ATER ou une allocation du ministère, voici les différents cas de figure que le rectorat envisage :

Vous avez soutenu votre thèse et vous cherchez un job. Pas de problèmes dans ce cas. Vous pouvez prétendre à l'APE.

Vous avez soutenu, ou vous n'avez pas encore soutenu, mais vous pensez utiliser l'allocation chômage pour financer votre présence au labo et continuer vos activités. Dans ce cas vous ne pouvez pas prétendre à l'APE.
En effet, c'est utiliser l'alloc chômage comme financement de thèse ou de postdoc et c'est un détournement de l'APE au regard de sa finalité (cf plus haut). La lettre de référence est un courrier du Directeur Général à la Recherche et à la Technologie (DGRT) en 1996 :

« Il ne peut être admis que d'anciens allocataires de recherche soient reconnus comme demandeurs d'emploi et percoivent des allocations pour perte d'emploi, alors qu'ils continuent de travailler au sein de l'unité de formation et de recherche (UFR) qui les avait accueillis durant leurs études doctorales. En cas d'accident, la responsabilité du directeur du laboratoire d'accueil serait engagée. »

Vous êtes encore doctorant, mais allez soutenir rapidement (quelques semaines), et ensuite vous serez en recherche d'emploi. Il n'y a pas de problèmes car il reste juste à préparer sa soutenance. L'allocation chômage sera utilisée pour la recherche d'emploi. La Lettre du DGRT de 1996 précise :

« Appelé à trancher sur ce sujet, le service compétent du ministère a rappelé en 1995 qu'il y avait lieu d'étudier au cas par cas la situation des demandeurs d'emploi, selon les études poursuivies. S'il participe à des séminaires et stages à plein temps ou s'il s'agit de la rédaction de la thèse, l'étudiant n'est pas disponible pour accomplir des actes positifs de recherche d'emploi. S'il s'agit de la préparation de la soutenance, l'étudiant peut par contre se consacrer à la recherche d'un emploi. »

Donc dans ce cas, vous pouvez prétendre à l'APE.

Concrêtement, cela signifie que :

Si vous pouvez fournir des PREUVES que vous effectuez une recherche d'emploi, c'est-à-dire principalement des courriers en provenances d'universités ou d'entreprises relatifs à une candidature, alors il n'y a pas de problèmes.

Si par contre, vous ne pouvez pas fournir de telles preuves, vous ne pouvez prétendre à l'APE.

Dernière modification de cette page: Friday, December 27, 2002