Bourses d'Information Scientifique et Technique

Les arrêtés relatif aux bourses d'information scientifique et technique des allocataires de recherche

Chaque année depuis 1996, un arrêté est publié et stipule que

article 1 : les BIST servent au paiement d'ouvrages, de périodiques, de bases et banques de données.
article 2 : les BIST sont (...) versées aux allocataires de recherche ayant bénéficié de leur première année d'allocation en XXXX.
article 3 : Pour l'année XXXX le nombre de bourses est fixé à XXXX, le montant de ces bourses est de XXXX F.

Voici les détails pour chaque année :

2002 : aucun arrêté n'a été publié. La fin des BIST ?
Arrêté du 17 août 2001 publié au JO du 25 août :
allocations de 1999, pour l'année 2000-2001, 3 750 BIST de montant : 2 160 F.
Arrêté du 9 novembre 2000 publié au JO du 18 novembre :
allocations de 1998, pour l'année 1999-2000, 3 700 BIST de montant : 2 160 F.
Arrêté du 2 septembre 1999 publié au JO du 17 septembre :
allocations de 1997, pour l'année 1998-1999, 3 700 BIST de montant : 2 160 F.
Arrêté du 3 novembre 1998 publié au JO du 17 novembre :
allocations de 1996, pour l'année 1997-1998, 3 600 BIST de montant : 2 125 F.
Arrêté du 8 septembre 1997 publié au JO du 16 septembre :
allocations de 1995, pour l'année 1996-1997, 3 860 BIST de montant : 2 070 F.
Arrêté du 12 août 1996 publié au JO du 25 octobre :
allocations de 1994, pour l'année 1995-1996, 4 060 BIST de montant : 2 125 F.

Ce qui suit est écrit d'après les messages sur la liste HotDocs et surtout d'après une synthèse réunie par Pierre-Yves Rolland. en avril 1997.

En pratique

Comme en pratique rien n'est simple quand il s'agit d'encaisser, j'ai voulu faire le point sur l'état d'avancement, et donc passé plusieurs coups de fils aux gens concernés par les BISTs au rectorat, au Ministère et à la Direction Générale de l'Information Scientifique et des Bibliothèques (ou qqch comme ça). Voici la substantifique moëlle des infos obtenues.

La BIST devrait être offerte à tous les allocataires ayant perçu leur premier salaire en 1994 ou après et qui étaient en fonction après deux années.
Une fiche à remplir est envoyée par le rectorat, habituellement jointe au bulletin de salaire.
La bourse est censée couvrir des achats de documentation, papier ou en ligne.
Les sous ne seront versés que sur présentation des reçus d'achat, lesquels devront être joints à la fiche en question.
Le paiement s'effectue via le bulletin de salaire.

En réalité

Concernant le point 1.: Une chose dont je ne suis pas sûr, c'est si tous les allocataires 94 de France ont reçu la BIST. Ce qui est sûr en revanche, c'est que pour ceux qui la recevront/l'ont reçue le mois de versement est variable suivant le rectorat : par ex., mars à Strasbourg et 'April in Paris'...; Les années suivantes, le versement a l'air d'être aux alentours de Noël.
Concernant le point 2.: Apparemment il faut fournir les justificatifs des achats juste après avoir reçu la bourse. Quelqu'un de Strasbourg a dit que là bas, les BIST ont été versées aux allocataires "94" fin mars, et ils devaient renvoyer les justificatifs d'achat avant le 15 avril. Donc, c'est probablement une bonne idée de garder dès maintenant tous les reçus « acceptables » que vous aurez dans les mains.
Concernant le point 3.: Il semble qu'en réalité les rectorats ne soient pas aussi stricts que le décret sur la nature des achats.; Certains rectorats précisent dans la lettre jointe que les frais d'inscription à une conférence peuvent être couverts par la bourse, mais ni le voyage ni l'hébergement.
Concernant le point 4.: Il ne semble pas y avoir de réel contrôle, ni sur la date des reçus, ni sur les achats précis qui en font l'objet. En fait, apparemment, il ne se passe rien si on ne fournit pas de justificatifs d'achats après le versement de la bourse.

Dernière modification de cette page: Friday, December 27, 2002