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Sécurité Sociale à l'étranger

Les renseignements ci-dessous sont extraits du guide suivant :

Travailler À l'Étranger (dans la CEE et hors de la CEE) 
(GP01)
Les Guides Pratiques
Librairie de l'APEC 51, boulevard Brune 
75689 Paris Cedex 14

Il va sans dire que cela a été fait sans pouvoir demander autorisation. Le guide ne coute pas cher (15 F environ), vous pourrez y trouver d'autres renseignements intéressants en l'achetant (cette pub gratuite équilibre donc la recopie d'une petite partie du guide, et en plus il y a toute la valeur ajout&ecaute;e des références croisées). Avertissement : il reste bon quand-même de se renseigner, car les conventions entre pays peuvent changer. Ceci (rédigé en dédembre 1994) reste seulement des indications...

Travailler à l'étranger

Nous abordons ici tout ce qui concerne l'assurance maladie, maternité, invalidité, décès et les prestations familiales.

DÉFINITIONS DU "DÉTACHEMENT" ET DE L"'EXPATRIATION"

Votre protection sociale sera différente selon que vous serez "détaché" ou "expatrié". Il importe donc d'abord de connaître la signification de ces termes.

Le détachement

Vous êtes "détaché" si vous réunissez les conditions suivantes:

vous appartenez à une entreprise ayant son siège social en France (même si c'est une filiale française d'une entreprise étrangère)
vous êtes envoyé à l'étranger pour une mission de courte durée
votre employeur continue à cotiser pour vous au régime français de Sécurité Sociale.

Si vous réunissez ces conditions, votre couverture sociale sera la même que si vous étiez resté en France.
Le "détachement" est toujours facultatif pour l'employeur qui peut choisir l'"expatriation" même pour une mission de très courte durée.

Durée du détachement

La loi française à fixé la durée maximale du "détachement" à trois ans renouvelables une fois (soit au total six ans). Toutefois, pour les pays membres de la CEE, la réglementation communautaire prévoit une durée maximale de "détachement" d'un an, renouvelable une fois. Certains pays non membres de la CEE ont quant à eux signé avec la France une convention de Sécurite Sociale, qui prévoit également une durée maximale de "détachement".

Tableau des conventions internationales de Sécurite Sociale conclues par la France

Pays  		Durée maximum de détachement
CEE      1 an (renouvelable une fois)
Algérie  3 ans (prolongation 2 ans)
Andorre  6 ans (sans prolongation)
Autriche 1 an (prolongation indéterminée)
Bénin    1 an (prolongation fixée par les autorités compétentes)
Canada   3 ans (prolongation indétermlnée)
Cap Vert 3 ans (prolongation indéterminée)
Congo    1 an (prolongation indéterminée)
Côte-d'Ivoire2 ans (prolongation indéterminée)
États-Unis5 ans
Gabon    1 an (renouvelable une fois)
Israël   1 an (prolongation indéterminée)
Jersey   1 an (prolongation à convenir)
Madagascar2 ans (prolongation indéterminée)
Mali     2 ans (prolongation 1 an renouvelable)
Mauritanie3 ans (prolongation indéterminée)
Maroc    3 ans (renouvelables une fois)
Monaco   6 mois (prolongation indéterminée)
Niger    1 an (prolongation indéterminée)
Norvège  6 mois (prolongation indéterminée)
Pologne  6 mois (prolongation indéterminée)
Québec   3 ans (prolongation indéterminée)
Roumanie 3 ans (prolongation indétermlnée)
San Marin6 mols (prolongation indétermlnée)
Sénégal  3 ans (prolongation indétermlnée)
Suède    3 ans (renouvelables une fois)
Suisse   2 ans (prolongation indéterminée)
Tchécoslovaquie     1 an (prolongation indéterminée)
Togo     3 ans (prolongation indéterminée)
Tunisie  3 ans (renouvelables une fois)
Turquie  3 ans (prolongation indéterminée)
Yougoslavie  3 ans (prolongation indéterminée)
(Source: Éditions Lamy).

Si vous êtes "détaché" dans l'un de ces pays pour une période inférieure à la durée maximale autorisée par la convention, vous ne cotiserez qu'en France.

Si vous êtes "détaché" pour une durée supérieure au delai institué par la convention, mais qui est inférieure au maximum de six ans prévu par la loi française, vous pourrez continuer à beneficier de la Sécurité Sociale française mais vous devrez simultanément cotiser en France et dans le pays d'accueil (y compris CEE) s'il existe dans ce pays un régime de Sécurité Sociale obligatoire.

L'expatriation

Vous êtes "expatrié":

si votre employeur à décidé de ne pas opter pour le "détachement";
ou si vous avez d'abord été "détaché" mais vous avez dépassé les délais-limites (soit le délai fixé par la convention, soit le maximum de six ans autorisé par la France) é ou encore si vous avez été directement embauché sur place par une société étrangere, ou par une société française qui s'est chargée du recrutement pour le compte d'une société étrangere.

Si vous répondez à l'une de ces conditions, vous ne relevez pas de la Sécurité Sociale française, à moins que vous ne contractiez une assurance volontaire, qui peut être prise en charge soit par vous-même, soit par votre entreprise (cf. plus bas)

SI VOUS ÊTES DÉTACHÉ

Dans la CEE
Vous continuez à cotiser à la Sécurité Sociale française. Vous et votre famille pourrez faire prendre en charge vos dépenses de santé par la caisse d'assurance maladie de votre pays d'accueil, conformêment à la législation locale. Pour pouvoir faire valoir vos droits auprès de ces institutions, il faudra que vous demandiez avant votre départ des formulaires E 111 à votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie. En cas d'arrêt de travail, vos indemnités journalières vous seront versées par la Sécurité Sociale française. Si votre famille reste en France, elle aura droit à toutes les prestations de l'assurance maladie française. Vous continuerez également de percevoir les allocations familiales françaises (sauf l'allocation de garde d'enfant à domicile, si votre famille vous accompagne à l'étranger).
En dehors de la CEE, pour une courte durée (moins de 3 mois)
Si vous êtes "détaché" pour une durée inférieure à trois mois, il suffit à votre entreprise d'établir, en double exemplaire, un avis de "détachement" sur imprimé S 9203 et de l'envoyer à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie dont dépend l'entreorise. Ce procédé est valable qu'il s'agisse d'un pays ayant passé une convention avec la France, ou non. Vous aurez droit exactement aux mêmes prestations que si vous étiez resté en France. Vous pouvez attendre votre retour pour les réclamer. Il faut simplement veiller à demander au médecin local un certificat qu'il est conseillé de faire traduire par les services rattachés à l'ambassade lorsqu'il s'agit d'une langue peu répandue. À ce certificat s'ajoute un imprimé dont la référence est variable selon le pays d'accueil et qu'il faut demander à votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie française avant le départ ou au consulat sur place.
En dehors de la CEE, dans un pays ayant signé une convention de Sécurité Sociale avec la France
Justification du "détachement"
Si vous êtes "détaché" pour une durée supérieure à trois mois dans un pays ayant signe une convention de Sécurité Sociale avec la France, vous devez, pour pouvoir faire valoir vos droits, être muni d'un certificat, remis par votre employeur, attestant que vous restez soumis à la législation française de Sécurité Sociale.
Attention: seul le formulaire réglementaire de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie intitulé "Certificat de 'détachement"' doit être utilisé. Cette précision est d'importance car c'est le seul document qui vous permettra d'éviter d'etre inutilement affilie à la caisse d'assurance maladie locale, et c'est également le seul qui vous permettra de faire valoir vos droits en France.
Assurance maladie
Selon les conventions, les remboursements de soins et les indemnités journalières d'assu-rance maladie peuvent être réglés par la caisse locale ou par la caisse française. C'est un point qu'il convient d'éclaircir avant le départ avec la division internationale de votre caisse primaire. Les imprimés nécéssaires sont disponibles soit auprès des caisses primaires françaises, soit au consulat de France dans le pays d'accueil. Il faut bien sur y ajouter le ou les certificats médicaux (éventuellement traduits) délivrés par les praticiens locaux.
À noter que la convention franco-américaine ne concerne que l'assurance vieillesse et l'assurance invalidité et ne prévoit rien pour les risques maladie, maternité et accidents du travail. Il faut donc, aux &Ecaute;tats-Unis, se considérer pour ce qui concerne l'assurance maladie comme dans un pays n'ayant pas conclu de convention avec la France (cf. plus bas).
Accidents du travail
Tout accident du travail doit être signalé au plus tôt à l'employeur par lettre recommandée. Il faut demander au médecin traitant deux certificats : l'un au début des soins indiquant la nature et l'importance des lésions constatées ainsi que la dureé prévisible de l'arrêt de travail, l'autre à la fin du traitement mentionnant la date de reprise de travail et les conséquences. possibles de l'accident.
Prestations familiales
Si votre famille est restée en France, ces prestations sont assurées dans les conditions habituelles . Si votre famille part avec vous, elles seront versées selon les modalités prévues par la convention de Sécurité Sociale (renseignez-vous aupres de la caisse d'allocations familiales dont vous relevez).
En dehors de la CEE, dans un pays n'ayant pas signe de convention de Sécurité Sociale avec la France
Double affiliation
Si vous êtes "détaché" dans un pays n'ayant pas signé de convention avec la France (cf. tableau plus haut) vous pouvez continuer à cotiser au regime français de Sécurité Sociale, mais cela ne vous dispensera pas de cotiser aussi au régime local s'il est obligatoire.
Il faut donc bien réflechir, au moment de la négociation entre l'employeur et vous, car cette double cotisation peut couter cher. Dans un pays où la couverture maladie est d'un bon niveau, il est préférable de choisir un statut d"'expatriation" assorti de l'assurance volontaire vieillesse.
Il appartient à l'entreprise de faire les demarches nécéssaires au moyen d'un imprimé S 9201.
Prestations Versées
Les prestations versées sont les mêmes que dans les autres cas de "détachement" (cf. au-dessus).
Toutefois, les allocations familiales ne sont versées que pour le compte des enfants résidant en France ou sur le territoire d'un État de la CEE (dans ce dernier cas, il doit s'agir de ressortissants communautaires).

Sl VOUS ÊTES "EXPATRIÉ"

Dans la CEE
Vous devrez obligatoirement adhérer au système local d'assurance maladie. Dans toute la CEE, les systèmes de Sécurité Sociale assurent la couverture des mêmes risques qu'en France. Seules les modalités pratiques de cotisations et de prestations varient.
Si votre famille reste en France, ses dépenses de santé lui seront remboursées par la Sécurité Sociale française, conformêment à la legislation française. Vous toucherez par contre les prestations familiales de votre pays d'accueil.
Vous pouvez compléter votre couverture en souscrivant une assurance volontaire auprès de la Caisse des Français de l'Étranger ou auprès d'une compagnie d'assurance (cf. là à là)
En dehors de la CEE
Si vous êtes "expatrié" dans un pays non membre de la CEE, vous n'aurez plus aucun lien avec la Sécurité Sociale française, et ce, que ce pays ait signé, ou non, une convention de Sécurité Sociale avec la France.
Exemple:
Un salarié qui part en qualité d"'expatrié" dans un pays comme l'Australie qui n'a pas conclu de convention avec la France, se trouve dans la même situation sur le plan de l'assurance maladie qu'un salarié parti en Tunisie (pays signataire d'une convention bilatérale): l'un et l'autre devront s'affilier au régime local. Le seul point de différence se situe au niveau de la retraite.
En revanche, au moment du retour en France, l'"expatrié" revenant d'un pays ayant passé une convention avec la France sera généralement pris en charge par la Sécurité Sociale française (à moins que la convention de réciprocité ait omis cette disposition, ce qui est rare), alors que celui qui revient d'un pays non signataire d'une convention ne sera couvert que s'il a sousrit à l'assurance volontaire.
Interet de l'assurance volontaire
L'assurance volontaire des expatriés, mise en place par la Sécurité Soc iale française et gérée par la Caisse des Francais de l'étranger, BP 100 - 77950 Rubelles . Tel: (1) 64 71 70 00, offre aux "expatriés" la possibilité de se couvrir:
- pour les risques maladie, invalidité et maternité
- pour les risques accidents du travail et maladies professionnelles.
Vous pouvez choisir de vous assurer pour l'une de ces catégories de risques ou pour les deux. Il existe aussi une assurance volontaire vieillesse.
Si vous déposez votre demande d'adhésion auprès de la Caisse des Français de l'étranger dans les trois mois suivant la date à laquelle vous avez cesse de relever de la Sécurité Sociale française, vous ne connaîtrez aucune rupture dans votre couverture sociale. Si vous n'êtes pas assuré social au moment de votre départ, vous serez couvert des votre adhésion à l'assurance volontaire, si vous déposez votre demande dans les trois mois suivant votre départ. Si vous laissez passer ce delai, vous ne serez couvert qu'a partir du quatrième mois suivant votre adhésion.
Pour l'invalidité, vous ne serez couvert qu'à partir du treizième mois suivant votre adhésion.
Formalites et cotisations à l'assurance volontaire
Si vous désirez prendre une assurance volontaire, vous pouvez en négocier la prise en charge par votre employeur, qui n'a, à cet égard, aucune obligation. Cette pratique, assez fréquente dans les grandes entreprises et en région parisienne, est moins repandue en province et dans les P.M.E.
Qui peut beneficier de l'assurance volontaire ?
Les Français, ou les collaborateurs étrangers d'une société ayant son siège social en France, en situation régulière et travaillant habituellement en France, c'est-à-dire ayant une autorisation de travailler en France d'un an ou plus.
Délai et forme de la demande
Le délai maximum est de un an à partir du début de l'"expatriation", mais vous avez intérêt à demander votre adhésion dans les trois mois (cf. là).
L'imprimé à utiliser (S 1120) est fourni par la Caisse des Français de l'étranger.
Cotisations
Les cotisations sont calculées sur des salaires forfaitaires évalués en fonction du plafond de la Sécurité Sociale, soit:
- 100 % du plafond si votre salaire est supérieur à ce plafond
- les deux tiers du plafond si votre salaire est compris entre les deux tiers du plafond et 100 % du plafond
- la moitié du plafond si votre salaire est inférieur aux deux tiers du plafond.
Àé titre indicatif, ce plafond (revalorise chaque semestre) est de 12 680 F/mois pour le premier semestre de 1994.
Il faut prévoir de consacrer environ 10 % du montant de ce salaire forfaitaire pour être assuré contre les différents risques (maladie, maternité, accidents du travail, invalidité).
L'employeur peut prendre en charge tout ou partie de ces cotisations.
Contrats souscrits auprès d'une compagnie d'assurance
Les plus importantes compagnies d'assurances prévoient des contrats particuliers qui assurent aux salariés partis à l'étranger, avec ou sans leur famille, des garanties comparables aux prestations de la Sécurité Sociale française.
Chaque contrat est, bien entendu, spécifique. Il faut porter la plus grande attention aux exclusions de garantie, aux franchises, aux plafonds de remboursement et à votre couverture lors de votre retour en France.

Sl VOUS ÊTES FRONTALIER

Dans la CEE
La protection sociale des frontaliers travaillant dans un pays de la CEE est determinée par les articles 17, 19, et 60 du réglement de Sécurité Sociale communautaire.
La caisse qui prend en charge le frontalier est celle du lieu de travail, mais les démarches sont à accomplir auprès de la caisse du lieu de résidence (sauf accord particulier, comme l'accord franco-belge qui autorise le frontalier à choisir sa caisse d'affiliation).
Ainsi, un Français résidant en Alsace et travaillant en Allemagne sera soumis à la législation allemande, mais il devra s'inscrire à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie française et il effectuera toutes les formalités administratives (affiliation, demandes de remboursement, justification d'arrêts de travail) selon les normes françaises. Il peut consulter, au choix, des médecins allemands ou français. Tout se règlera directement entre les deux caisses et l'assuré n'aura jamais de contacts avec la caisse allemande.
Attention, toutefois: les remboursements de médicaments, d'analyses, de lunettes et d'appareillage ne sont delivrés que dans l'État où ils ont été prescrits, sauf accord plus favorable passé entre les deux pays concernés.
En dehors de la CEE
Les frontaliers résidant en France et travaillant en Suisse sont soumis à la législation suisse (Convention du 3 juillet 1975, art. 7), sauf s'ils travaillent dans une entreprise traversée par la frontière. Dans ce cas, ils rel&egarve;vent de la legislation du pays ou l'entreprise à son siège social.
Toutefois, les remboursements de soins consécutifs à un accident du travail peuvent être assurés par la caisse française (Convention franco-suisse precitée, art. 24 ter).
Les autres pays frontaliers de la France sont les îles anglo-normandes (Jersey et Guernesey, qui, bien qu'anglaises, ne font pas partie de la CEE), l'&Ecaute;tat d'Andorre et la principauté de Monaco. La convention franco-monégasque et la convention France-Jersey ne prévoient rien de particulier pour les frontaliers qui seront, par conséquent, soumis à la législation du lieu de travail. Il en va de même pour ceux qui travaillent à Guernesey. Les frontaliers des îles anglo-normandes ont intêret à souscrire une assurance volontaire car la protection sociale anglaise est faible.
Pour Andorre, il est prévu que les prestations soient servies par la caisse du pays de résidence, sauf en ce qui concerne les accidents du travail qui sont pris en charge par le pays du lieu de travail.
Être frontalier dans la CEE
La réglementation communautaire (réglement CEE nF8 1408/71, art. 1 er b) n'exige pas que les salariés traversent la frontière tous les jours pour être considérés comme frontaliers. Il suffit de travailler dans l'un des États membres de la CEE et de rentrer chez soi au moins une fois par semaine.
Ainsi, une personne résidant en France et travaillant à Copenhague peut avoir le statut de frontalier des lors qu'elle rentre chaque week-end en France.
Ce principe est réservé à la CEE; la convention franco-suisse ne reconnaît comme frontaliers que les personnes passant la frontière tous les jours et résidant en zone frontalière (la définition de la zone frontalière varie selon les circonstances). Se renseigner auprès de la caisse d'allocations familiales.

SI VOUS ÈTES STAGIAIRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Les salariés envoyés en formation à l'étranger
Bien que momentanément en stage, ils restent liés à leur entreprise par un contrat de travail. Ils sont en général "détachés", plus rarement "expatriés". Les règles développées de là à là leur sont donc applicables.
Les demandeurs d'emploi envoyés en formation à l'étranger
Seuls sont couverts par la Sécurité Sociale française les stagiaires envoyés en formation dans un pays de la CEE. Ceux-ci sont traités comme des "détachés" (lettre ministérielle nF8 1487 du 19 mars 1990).

LORS DU RETOUR EN FRANCE...

Si vous étiez "détaché"
Vous conservez vos droits à votre retour en France.
Si vous êtes salarié ou indemnisé par les ASSEDIC, vous êtes d'office assuré social. Si vous êtes sans emploi et que vous n'avez droit à aucune allocation (cas des démissionnaires --sauf exceptions-- ou de certains dirigeants d'entreprise), vous restez couvert pendant douze mois.
Si vous étiez "expatrie" dans la CEE
Toutes les périodes travaillées en France et à l'étranger sont additionnées pour vous permettre d'obtenir des prestations.
Avant votre retour, pensez à vous procurer auprès de la caisse d'assurance maladie de votre pays d'accueil un imprimé E 104, attestant de vos droits.
Si vous étiez "expatrie" dans un pays non membre de la CEE
Si ce pays à signe une convention de Sécurité Sociale avec la France
Dans ce cas, votre situation est la même que celle des "expatriés" revenant d'un pays membre de la CEE (cf. là). L'imprimé, dont la référence varie selon les pays, est à demander à la caisse d'assurance maladie de votre pays d'accueil.
Si ce pays n'a pas signé de convention de Sécurité Sociale avec la France
Si vous avez cotisé à l'assurance volontaire, vos droits sont les mêmes que si vous étiez resté salarié en France. Vous ne connaîtrez aucune interruption dans votre couverture, et ce, quelle que soit votre situation : reprise d'une activité professionn elle, chomâge, indemnisé ou non. Si vous ètes demandeur d'emploi non indemnisé, votre couverture sociale sera maintenue pendant trois mois.
Si vous n'avez pas cotisé à l'assurance volontaire, vous devrez attendre d'avoir effectué en France le nombre d'heures de travail ou assimilées (par exemple, les périodes de maladie sont assimilees à des temps de travail), exigé par la législation française, pour pouvoir demander des prestations (par exemple, vous devrez attendre d'avoir effectué 200 heures de travail sur trois mois ou 120 heures sur un mois pour vous faire rembourser des soins ou des dépenses pharmaceutiques).
Être inscrit à l'ANPE et percevoir des allocations chomâge ne suffit pas à vous faire acquérir des droits à l'assurance maladie (Cass. soc., 18 avril 1991). Ces droits ne vous seront acquis que lorsque vous retrouverez un emploi. Toutefois, il est utile, pour d'autres raisons, de s'inscrire à l'ANPE.

Adresses Utiles

Caisse des Français de l'étranger,
BP 100 - 77950 Rubelles.
Tel.: (1) 64 71 70 00.
Bureau à Paris, 10, rue du Havre,
75009 Paris.
Tel.: (1) 40 16 17 36.

APEC COURRIER CADRES
Boite postale n 91
75662 Paris Cedex 14
FRANCE
Tel : 16 (1) 40 52 20 01

APEC, Service Jeunes Diplomes
Mme Anny Lahalle
51, Boulevard Brune
75014 Paris
Tel : 16 (1) 40 52 20 00

Dernière mise à jour le 10 août 1996