Cette concurrence s'accroît sans cesse avec les tendances actuelles à l'ouverture plus grande des frontières qui, peu à peu, aboutira vraisemblablement à un renforcement sur le plan international de la situation des pays à économie forte.

Le risque d'agression est de nos jours plus économique que militaire : La nouvelle version du Code pénal, applicable depuis le 1er mars 1994, l'illustre d'ailleurs en réprimant les atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation parmi lesquels s'inscrivent maintenant à côté d'autres, les éléments essentiels du potentiel scientifique et économique. Il importe donc que la France puisse maintenir et même améliorer sa position mondiale en gagnant les enjeux de la compétition ; elle ne pourra y parvenir que si chacun est convaincu du rôle qu'il peut et doit jouer en faveur du progrès.

Le scientifique devient toujours plus un acteur économique du fait qu'il n'y a pas d'économie sans valorisation de la recherche. Or la valorisation ne va pas sans possession des résultats c'est-à-dire sans protection préalable, notamment juridique. Le chercheur qui ne se protège pas réduit d'ailleurs ses chances d'être crédible aupès de partenaires scientifiques étrangers ou industriels.

L'objet de ce guide est de présenter un ensemble d'informations et de recommandations indiquant ce qu'il vaut mieux éviter et ce qu'il est préférable de faire : ces indications seront utiles a celui qui veut ne pas être dépossédé indûment de sa création et empêcher ainsi un appauvrissement tant pour lui que pour son laboratoire et en définitive pour la nation tout entière.

Remarque :
Ce guide ne regroupe qu'un ensemble de conseils pratiques et non les règles juridiques à suivre pour mettre en valeur les créations scientifiques et techniques ; aussi le chercheur, désireux de mieux connaître et appliquer ces règles, est invité à se mettre en rapport avec les services compétents de son établissement ; service juridique, services de valorisation, des brevets, des publications...

La protection juridique trouve sa source dans les lois relatives à la propriété intellectuelle qui distingue la propriété littéraire et artistique (ou droit d'auteur) et la propriété industrielle (brevets d'invention, certificats d'obtentions végétales, dessins et modèles, topographies de semi-conducteurs...).

Ce droit de propriété, dont le chercheur bénéficie sur sa création intellectuelle à certaines conditions, permet d'en assurer l'exploitation et de s'opposer à toute usurpation de contrefaçon.

Cette protection s'appuie sur l'information, qui est la mise en forme de la création intellectuelle, et non sur l'objet matériel qui résulte de cette création.

C'est pourquoi, tant qu'une création scientifique ou technique n'a pas été juridiquement protégée, tout accès d'autrui à des informations sur celle-ci peut être a l'origine d'une appropriation irrégulière, à la suite de laquelle il sera le plus souvent impossible ou très difficile de faire reconnaître ses droits légitimes.

A cet égard, la prudence doit être la règle, de l'expression même de l'idée à l'information naissante puis élaborée.

Attention : Dans le cas ou la découverte ou l'invention s'exprime au travers d'un objet matériel (cellules, souches, cristaux,...), les informations inhérentes à cet objet peuvent également donner lieu, si celui-ci est transmis, à une appropriation illicite des résultats.

Chacun doit garder à l'esprit la valeur patrimoniale que possèdent les informations scientifiques ou techniques à la création desquelles il participe. Le chercheur d'un laboratoire du secteur privé est tenu à la plus grande des discrétions par les règles relatives au secret industriel et commercial avant même que soit envisagée une autre protection ; en revanche ; celui du secteur public, qui a pour mission de diffuser largement la connaissance scientifique, doit le faire après avoir pris la précaution de protéger ce qui peut l'être et de surseoir à la diffusion quand il y a risque de détournement.

Le jeu des précautions à retenir varie selon les divers aspects par lesquels passent les activités de recherche :

1. Soumission d'un dossier d'appel d'offres ou de demande de financement programme de recherche
A l'occasion d'une telle démarche, un scientifique propose un plan de travail, une méthodologie et indique les résultats espérés. Sa demande est refusée mais le financement d'une recherche identique dans son contenu est ensuite attribuée à un autre postulant.

Que faire ?
Filtrer les informations fournies dans le dossier de soumission, surtout pour ce qui concerne la méthodologie.

2. Publication d'un article dans une revue spécialisée
Un scientifique français envoie un article à une revue, qui est souvent étrangère, pour publication, après passage devant le comité de lecture de la revue, la publication est refusée. Quelques mois plus tard, l'auteur découvre son article publié sous un nom et un titre différents dans le même revue ou dans une autre.

Que faire ?
Transmettre préalablement une présentation succincte pour les Comptes rendus de l'Académie des Sciences, qui paraissent rapidement, et en faire référence dans le texte principal envoyé ensuite à la revue ; adresser simultanément à cet envoi une copie à quelques collègues de confiance d'autres laboratoires n'ayant pas participé à la recherche et prêts à témoigner si nécessaire. En cas de doute sérieux, déposer auparavant un exemplaire sous pli scellé, daté et signé auprès d'une institution reconnue par les tribunaux du pays ou est publié la revue (tel que notaire, huissier ou enveloppe Soleau de l'INPI pour la France ou un équivalent pour les autres pays) et en obtenir un reçu de dépôt daté.

Attention :
- le risque d'un tel détournement n'existe pratiquement que pour un article et non pour un ouvrage. Il est également réduit pour un ouvrage collectif ;
- l'édition électronique, qui se développe maintenant sur réseaux mais ne permet pas de encore d'assurer une date de publication incontestable, oblige à procéder à une édition (ou audiovisuelle) préalable.

3. Traduction
Bien que ce désagrément survienne assez rarement, il peut arriver que le traducteur transmette à autrui un document qui lui a été confiè. Il vaut donc mieux être très prudent surtout s'il s'agit d'un sujet sensible.

4. Édition d'un logiciel ou d'une banque de données
Inutile de rappeler le nombre important de copies illicites de logiciels et de déchargements non autorisés de banques de données.

Que faire ?
Déposer dès sa création un exemplaire du produit dans un organisme tel que :
- l'Agence pour la protection des programmes (119, rue des Flandres 75019 Paris) ;
- Logitas (Silic 157 - 38, place de la Seine 94533 Rungis Cedex) ;
- la Société Civile des auteurs multimédias,(38, rue du faubourg Saint-Jacques 75014 Paris).

Le dépôt chez un huissier n'assure qu'une date certaine et non l'assistance en cas de contrefaçon. Des organismes équivalents existent dans les pays étrangers.

5. Participation à un groupe de projet
A la suite d'une réunion de travail entre scientifiques de plusieurs laboratoires collaborant à un même projet, des résultats importants, présentés par un des participants sans être encore protégés, sont repris par un autre pour publication d'un article ou dépôt de brevet en son seul nom.

Que faire ?
Faire signer une feuille de présence aux participants en y rappelant que les informations échangées lors de la réunion sont confidentielles et ne peuvent être utilisés que dans le cadre de la collaboration, faire un bref compte rendu des débats en attribuant à chaque intervenant sa part dans les résultats présentés.

6. Participation a un congres, un séminaire, une école d'été...
Plusieurs risques existent pour une telle réunion ouverte à des spécialistes sur inscription (même pour les ateliers ou écoles d'été organisées par la Communauté européenne).

6.1. Exposés
Un scientifique présente oralement en séance le résultat, définitif ou intermédiaire, de ses recherches sans avoir ni déposé de brevets (ou de certificats d'obtention végétale ou de topographies de semi-conducteurs), ni même avoir écrit d'articles, quelques temps plus tard, d'autres déposent des brevets (ou...) ou sortent des articles pour leur seul bénéfice à partir de la présentation faite et éventuellement, quand celle-ci n'a porté que sur des résultats intermédiaires, à partir de recherches complémentaires conduites par eux-mêmes.

Que faire ?
D'abord déposer une demande de brevet (ou...), en cas d'invention juridiquement protégeable, ou envoyer à une revue pour publication le contenu de la représentation de la publication (cf. alors les recommandations du point 2. en cas de non-protégeabilité ; ne jamais communiquer de résultats de créations intermédiaires pouvant déboucher sur des brevets (ou...) ultérieurs, en particulier des méthodes nouvelles de recherche, tant que le dépôt ne peut être réalisé ; ne pas transmettre non plus le texte entier de son intervention aux organisateurs de la réunion mais seulement un plan détaillé, le texte entier pouvant être remis plus tard s'il y a publication d'actes.

6.2 Conversations informelles
La menace de détournement existe également à l'occasion de conversations informelles tenues imprudemment avec des collègues, ou avec des journalistes, à l'occasion des interruptions de séance, des repas, des déplacements (y compris dans les moyens de transport) et au lieu de résidence ; les confidences peuvent être habilement sollicitées, lors d'apartés dans les couloirs, par la technique du questionnement ou de la désinformation.

Que faire ?
Contrôler ses propos, y compris pour les participants non intervenant.

6.3 Utilisation de supports audiovisuels
La documentation audiovisuelle apportée à de telles réunions comportent de précieuses informations pouvant faire l'objet de pillage (par copie, photographie...) en cas d'inattention ou d'absence ; sont visés autant les supports fournis par un conférencier à l'appui de son exposé que l'affichage de posters ou la projection automatique de films vidéo dans un stand.

Que faire ?
Pour le conférencier, ne se séparer de ses documents à aucun moment et les emporter à la fin de la communication ; dans les stands, ne pas laisser de posters exposés continuellement et ne montrer que des images fugitives de films vidéo, en prenant soin de les surveiller en permanence et de les prendre avec soi à la fin de chaque journée.

7. Dépôt de brevets ou de certificats d'obtention végétale ou de topographies de circuit intégré
Un scientifique français envoie des informations sur ses recherches en cours à un collègue américain à la suite de quoi ils décident de publier en commun un article dans une revue spécialisée. Les deux partenaires veulent ensuite déposer un brevet (ou un certificat d'obtention végétale ou une topographie de circuit intégré) chacun dans leur pays. L'Américain le pourra mais le français s'en verra empêché par la règle de la nouveauté qui interdit le dépôt, et donc la protection, d'une invention dont le contenu a déjà été rendu public. La même règle s'appliquera en cas de présentation à une réunion de spécialistes (cf. 6.) préalablement au dépôt. Cette règle législative est suivie par les pays européens mais pas par les États-Unis.

Que faire ?
Ne jamais faire de publication ou de présentation en réunion de spécialistes concernant une invention protégeable avant d'effectuer le dépôt d'une demande de protection en France et en Europe.

8. Relations avec d'autres laboratoires
8.1 Fourniture de matériaux d'expérience, d'échantillons, de préproduits et éventuellement de prototypes
Le destinataire de ces objets peut être tenté de s'approprier les informations qu'ils comportent en déposant des brevets, des certificats d'obtention végétale ou des topographies de semi-conducteur ou en publiant.

8.2 Visite à un laboratoire extérieur
À cette occasion, un scientifique peut faire part à ses collègues de l'état de ses récentes recherches ; quand il veut ensuite déposer un brevet (ou un certificat d'obtention végétale ou une topographie de semi-conducteur) sur son invention, il apprend que cela a déjà été fait par ceux auxquels il s'était imprudemment confié. Il peut être aussi invité à venir travailler avec son propre matériel expérimental qui restera sur place à son départ et enrichira la collection du laboratoire d'accueil.

Que faire ?
Dans ces deux cas (8.1 et 8.2) protéger avant transmission tout ce qui est protégeable. Respecter la même règle de prudence, en cas d'expédition d'objets visés au 8.1 ou d'échanges de courriers contenant des informations exploitables, et y joindre une exigence écrite sur le maintien de la confidentialité et sur l'interdiction de l'exploitation commerciale des informations. Eviter d'employer du matériel expérimental qui entraîne toujours une appropriation clandestine du matériel lui-même et le cas échéant des informations qu'il est susceptible de contenir.

8.3 Stages
Un chercheur, notamment post-doctorant, qui continue ces travaux lors d'une formation dans un laboratoire extérieur est souvent tenu de signer un contrat préalable arrêtant le régime de ses droits de propriété intellectuelle.

Que faire ?
S'efforcer de ne pas être totalement évincé, par l'accord, de l'attribution de ses droits, aussi bien pour les publications que pour la propriété industrielle, et du partage des redevances, notamment en obtenant la reconnaissance de ses capacités et de ses acquis antérieurs.

9. Accords de collaboration scientifique et/ou technique
Il est bien sûr souhaitable que les principes qui viennent d'être exposés soient respectés dans le cadre des accords de collaboration qui doivent toujours faire l'objet d'un contrat écrit. Celui-ci, outre les clauses de protection et d'exploitation des résultats communs, précisera en particulier l'apport scientifique et technique de chaque partenaire. Lorsque le scientifique détient des informations encore confidentielles (notamment le savoir-faire qui n'est pas protégé par la propriété intellectuelle mais uniquement par le secret), il peut être amené à les communiquer au cours de la négociation d'un tel accord ; dans ce cas, il sera bon de passer dès le début de la négociation un contrat écrit de confidentialité comportant un engagement de non-divulgation par le(s) partenaire(s) et de non-utilisation jusqu'à la signature de l'accord principal.

Les risques d'atteintes aux intérêts du chercheur et de son laboratoire peuvent également provenir :
- soit d'initiatives prises par des personnes, physiques ou morales, extérieurs au monde scientifique en faveur d'intérêts économiques étrangers à la recherche ;
- soit à l'occasion de l'utilisation de moyens électroniques de communications.

On citera :
- l'envoi d'enquêtes et de questionnaires divers dont les réponses, une fois analysées, peuvent être la source de renseignements sur des recherches en cours : éviter de répondre ou sinon exclure toute information sensible ou confidentielle ;
- l'attribution de prix sur concours où le scientifique doit fournir l'état de ses travaux, ce qui donne de précieuses informations aux organisateurs : éviter de communiquer des résultats de recherche non encore protégés juridiquement, sinon ne pas participer ;
- la mise à disposition gratuite de moyens de travail (locaux, appareillages, heures de calcul, tests sur gros ordinateurs, accès à des banques de donnes, utilisation de logiciels d'exploitation, maintenance...) qui peut avoir pour contrepartie, quelquefois expresse, l'abandon de droits de propriété intellectuelle ou d'autres compensations implicites : préférer un contrat écrit clair - à condition d'être suffisamment équilibré sur le plan financier - à une aide apparemment gratuite qui cache en réalité une opération de recueil d'informations intéressant le proposant ;
- les diverses formes de moyens électroniques de communications telles que messageries, réseaux télématiques, télécopie,... : ne pas enregistrer ou transmettre d'informations sensibles non juridiquement protégées car l'accès sur les réseaux est ouvert à tous sans contrôle et les télécopies ne permettent pas de connaître l'identité du correspondant ni de récupérer un envoi mal aiguillé (risque accru d'erreurs avec les numéros abrégés) ; prendre garde à la nature et au nombre de questions posées à une banque de données, qui peuvent être connues par autrui en cas de piratage, les serveurs les gardant en mémoire ; ne pas présenter de logiciels non protégés par un dépôt (cf. 4.) à un concours organisès par un serveur pour constituer un kiosque éventuellement comparatif ou évaluatif.

Ces recommandations pourront paraître contraignantes à ceux qui seraient poussés à croire que ces mésaventures n'arrivent qu'aux autres. Mais il est nécessaire, face aux risques de détournement dont peut être victime de nos jours la recherche scientifique et technique, de réagir comme on le fait en matière d'assurance : on n'attend pas que le sinistre survienne pour s'assurer. Souhaitons que le contenu de ce guide puisse inciter et aider chacun de vous à mieux mettre en oeuvre les règles du jeu applicables au monde de la science et de la technologie. Cette démarche vous permettra de vous faire encore mieux respecter par la communauté scientifique planétaire ; elle contribuera de surcroît a faire gagner la France dans le contexte de concurrence internationale exacerbée ou nous nous trouvons et a la placer dans une situation renforcée.

Dernière mise à jour le 10 août 1996